Ferme des 1.000 vaches: le Conseil d’Etat confirme la suspension de sanctions contre l’exploitant

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la ministre de l’Environnement et d’associations, qui contestaient la décision du tribunal administratif d’Amiens en janvier de suspendre ces deux arrêtés, pris à la suite d’un contrôle inopiné réalisé par la préfecture le 9 juin 2015. Celui-ci avait révélé que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500, s’élevait en réalité à 763, rappelle le Conseil d’Etat. La préfecture de la Somme avait alors mis en demeure l’exploitant de revenir à 500 vaches et lui avait infligé une amende de 7.800 euros, assortie d’une astreinte de 780 euros par jour de retard.

Victoire momentanée

Ces trois décisions avaient alors été contestées devant le tribunal administratif, qui avait suspendu l’amende et l’astreinte quotidienne, dans l’attente d’un jugement au fond concernant la mise en demeure de revenir à 500 vaches. Cette dernière étape n’est pas encore fixée. « Les décisions de mise en demeure et d’astreinte restent donc suspendues: elles ne pourront pas être exécutées tant que le tribunal administratif ne se sera pas prononcé au fond sur leur légalité », souligne ainsi le Conseil d’Etat. « En tant que juge de cassation, le Conseil d’État ne rejugeait pas l’affaire, mais se bornait à contrôler la légalité de l’ordonnance du juge des référés », rappelle aussi la juridiction.

Selon Michel Welter, directeur d’exploitation de la ferme des 1000 vaches, le jugement au fond pourrait intervenir cet automne. « C’est une victoire momentanée, en attendant le jugement sur le fond (…) on est satisfait, car dans toutes les étapes, on a respecté le droit », a-t-il réagi auprès de l’AFP. De son côté, l’association Novissen, qui avait introduit ce recours devant le Conseil d’Etat et milite contre l’extension du cheptel, « déplore » dans un communiqué cette décision. « L’association rappelle que l’arrêté du 1er février 2013 limite l’exploitation à 500 vaches et que depuis plus d’un an, l’usine des 1.000 vaches est jusqu’à preuve du contraire dans l’illégalité avec plus de 880 vaches« , ajoute l’association.