Les activités possibles en cuma concernent la mise à disposition de matériels, de machines et d’équipements agricoles et forestiers et de travaux d’aménagement rural (tracteurs, semoirs, charrue…). Elles concernent également la mise à disposition d’immeubles, d’ateliers et d’équipements destinés à la remise, à l’entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur établi par la cuma). Enfin, la cuma peut effectuer la mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées (groupement d’employeurs).
Juste une tolérance de 5% du chiffre d’affaires
Par contre certaines activités n’entrent pas dans les attributions des cuma. Ainsi, une cuma ne peut pas faire de l’approvisionnement pour ses adhérents. Toutefois, elle peut, à titre accessoire, effectuer des opérations d’écoulement et de fourniture de biens se rapportant directement à son activité principale (ces opérations peuvent concerner l’approvisionnement en ficelles, bâches plastiques…). Cette tolérance est limitée à 5 % du chiffre d’affaires. Ces opérations accessoires ne sont possibles que pour l’usage exclusif des exploitations des associés coopérateurs. Si les montants dépassent le seuil de 5% du chiffre d’affaires, il faut envisager une structure plus adaptée. On peut transformer la cuma en coopérative polyvalente, c’est-à-dire une coopérative avec une branche approvisionnement et une branche services. La transformation fait alors perdre les avantages fiscaux liés aux statuts cuma.
Rappel : Si une activité ne rentre pas dans le cadre de l’objet d’une cuma, le Haut conseil de la coopération agricole ne délivrera pas l’agrément nécessaire au fonctionnement de la cuma !
