Quand un adhérent conduit le matériel pour le compte de la cuma

Réglementation
Banque de travail, prestation, contrat de travail, assurances

Le recours à un adhérent pour conduire le matériel de la cuma contre rémunération est fréquent. Cette intervention doit respecter la réglementation.

02/06/2016 - 12:00

Il est tout à fait possible qu'un adhérent conduise le matériel pour le compte de la cuma. Mais cela suppose d’être dans les clous ! Quelques explications.

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Bien souvent, pour conduire la moissonneuse ou l’ensileuse -ou d’autres matériels- de la cuma chez les agriculteurs, on sollicite contre rémunération un ou des adhérents qui disposent de temps et de savoir-faire. Un cas de figure qui se rencontre fréquemment, surtout dans les groupes qui possèdent des automoteurs de récolte mais  qui n’ont pas de salarié permanent ou saisonnier pour la conduite. Il est nécessaire, pour la cuma et l’exploitant(s) concerné(s), de se conformer aux exigences juridiques propres à cette mission ponctuelle. Deux solutions existent pour formaliser cette intervention au bénéfice de la cuma.

Le contrat d’entreprise

Un contrat d’entreprise est conclu entre l’adhérent et la cuma. Pour être valide, en référence à l’article 1710 du Code civil, ce contrat doit mentionner très précisément: l’objet du contrat, en l’occurrence une prestation de travail effectuée pour la cuma et réalisée en toute indépendance (mention très importante pour éviter que ce contrat d’entreprise ne soit requalifié en contrat de travail s’il existe une suspicion de lien de subordination entre la cuma et l’adhérent), la durée de la prestation,la rémunération selon le travail fourni (et non selon le temps passé). Enfin, le prestataire devra également souscrire une assurance.

Le contrat de travail

Deuxième solution: la cuma rédige un contrat de travail pour «exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur» qui va préciser la mission, la durée et le niveau de rémunération. Cette option apparaît adaptée à la majorité des situations observées dans les cuma.

Cas particuliers

Un certain nombre de cas particuliers peuvent se présenter. Exemple: quand l’adhérent concerné est associé de gaec. Il est alors nécessaire que ce gaec demande une dérogation pour cette activité assurée par l’un de ses membres. Celle-ci doit rester occasionnelle (536 heures maxi par an) et n’est possible bien sûr qu’à condition que le gaec accorde son autorisation à l’associé concerné. Remarque: dans le cadre du gaec, ce n’est pas la société qui facture la prestation mais l’adhérent personnellement.
Autre exemple: la conduite de l’ensileuse par un membre de la cuma, effectuée dans le cadre d’une banque de travail entre adhérents. Ce type d’échange bénévole qui repose sur la réciprocité et ne donne pas lieu à un versement d’argent est possible. Attention toutefois à vérifier que le règlement intérieur de la cuma ne mentionne pas que les chantiers d’ensilage se déroulent sous la responsabilité de celle-ci. Rappel: la cuma n’étant pas considérée comme une exploitation agricole, elle ne peut intégrer une banque de travail.

Avec l'appui du service juridique de la Fncuma.
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