[Assurances] Une clause de renonciation réciproque

Réglementation
sinistre, assurance, preneur, bailleur, bâtiments agricole, incendie, clause de renonciation réciproque

La clause de renonciation réciproque permettra d’éviter le recours de l’assureur qui a payé une indemnité, contre le tiers qui aurait été à l'origine du dommage.

30/11/2017 - 13:00

Dans le cas d’un incendie de bâtiment agricole en location, mieux vaut inscrire dans le contrat d’assurance, une clause de renonciation réciproque.

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ll est conseillé d’activer la clause de renonciation réciproque dans le cas de bâtiments assurés dont l’exploitant n’est pas propriétaire. Rappel: le bailleur assure les biens loués (maison, bâtiments…) contre l’incendie. Le preneur, de son côté, doit être assuré contre la tempête, la grêle, la neige et l’incendie de sa récolte ou de son matériel. A l’occasion d’un sinistre agricole, la responsabilité du preneur peut être engagée en cas de faute grave. Le fermier a donc intérêt à assurer aussi sa responsabilité civile locative.

Eviter les recours de l’assureur

Objectif de la clause de renonciation: éviter les recours qui pourraient être intentés par l’assureur contre le tiers à l’origine du dommage. On parle alors de «Subrogation de l’assureur». En effet, les responsabilités sont variables selon que l’assuré est propriétaire ou locataire. En tant que propriétaire, l’assuré peut être reconnu responsable des dommages incendie subis par les locataires (vice de construction, défaut d’entretien, etc.). En tant que locataire, l’assuré peut être reconnu responsable de la perte subie par le propriétaire (risque locatif). Certes, cette clause entraîne un supplément de cotisation (de l’ordre d’une dizaine de % du coût de l’assurance). Mais en contrepartie, elle évite des risques de procédures contentieuses qui peuvent s’avérer lourdes.

Perte d’exploitation

A noter:  le contrat souscrit peut intégrer aussi la perte d’exploitation occasionnée par le sinistre. Exemple: pour un bâtiment photovoltaïque, cela va correspondre à l’absence de recette liée à la vente d’électricité. L’indemnisation est alors proportionnelle à la baisse du chiffre d’affaires enregistrée. Le chapitre «assurances» revêt un caractère très important pour la pérennité de l’exploitation agricole vis-à-vis des risques de sinistres. D’où l’extrême vigilance avec laquelle il faut suivre ce dossier. Un point régulier avec votre assureur est vivement conseillé.

 

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