[Déneigement] Rappels réglementaires sur l’utilisation de matériels agricoles

Réglementation
Déneigement en cuma

La réglementation s'est assouplie pour le déneigement par les cuma.

29/11/2017 - 19:00

Les premières neiges arrivent enfin et les cuma pratiquant le déneigement vont pouvoir se mettre au travail. Quelques rappels sur la réglementation.

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Lorsqu’une commune fait appel à une cuma pour réaliser le déneigement, la collectivité est traitée comme un tiers, et non comme un adhérent. Il convient alors, pour la cuma, d’avoir préalablement levé l’option «dérogation à l’exclusivisme» dans ses statuts, par assemblée générale extraordinaire. Cette dérogation est limitée à 20% du chiffre d’affaires. Elle entraîne la mise en place d’une comptabilité séparée pour déclarer les bénéfices dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés. Une révision périodique est obligatoire. Les excédents sont mis en réserve indisponible.

L’exception montagne

Pas besoin d’avoir recours à la dérogation à l’exclusivisme pour les collectivités de montagne, même si la tenue d’une comptabilité séparée reste de mise. Dans ce cas, la cuma peut pratiquer le déneigement si l’appel de marché public s’est révélé infructueux.

Régime particulier pour les petites communes

Les communes de moins de 3500 habitants et les groupements de communes composés à 75% de communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’un traitement de faveur. Pour elles aussi, pas besoin de passer par une modification des statuts ni par une révision périodique. Les opérations ne doivent cependant pas dépasser 25% du chiffre d’affaires, avec un plafond de 10000€ (15000€ en zone de revitalisation rurale). Et toujours, l’obligation d’une comptabilité séparée.

Plus simple qu’avant

La loi sur l’économie sociale et solidaire étend aux cuma les dispositions applicables aux exploitants agricoles pour les opérations de déneigement et de salage. Il n’est plus nécessaire de soumettre le tracteur à une nouvelle réception aux mines. Et pour le salarié, pas besoin de disposer d’un permis poids lourd. Depuis la réforme du permis de conduire pour la conduite des tracteurs, tout titulaire d’un permis B peut conduire un tracteur dans la limite de 40km/h.

Pensez au panneau !
Mieux vaut vérifier que le matériel utilisé soit correctement signalé : panneau AK5 «travaux», doté de trois feux (tri flash), visible de l’avant et de l’arrière, gyrophare sur le tracteur, plaques ou bande rétroréfléchissante rouge et blanche sur la lame.

Au delà de l’aspect réglementaire… la neige c’est aussi l’occasion de partir à la montage 🙂 Quand les dameuses de la station de Font Romeu font de l’Entraid’ : « The Farm », Vincent Maharavo dans un snow park complètement dingue !

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