Le «FAC» prolongé et ouvert aux cuma viti

Réglementation
Les Cuma ayant un taux d’endettement supérieur à 35 % peuvent être éligibles au FAC. Rapprochez-vous de votre fédération de proximité pour plus de renseignements

Les cuma ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour déposer leur dossier FAC en DDTM.

19/10/2017 - 16:18

Le Fonds d’Allègement des Charges (FAC) auquel les cuma sont éligibles, a été prolongé au 31 décembre et ouvert aux cuma viticoles.

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Dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture française démarré en 2016, auquel les cuma sont éligibles, le gouvernement a pris deux décisions. Primo: ouvrir ce dispositif aux viticulteurs. Secundo: prolonger la date de dépôt des dossiers en DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) jusqu’au 31 décembre 2017.

Restructurer les dettes

Ce fonds d’aide vise à favoriser la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes, horticulteurs et viticulteurs en difficulté et fragilisés par la crise économique actuelle. Cela se traduit par une prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement.

Rappel: pour être éligibles, les cuma doivent avoir un taux d’endettement supérieur ou égal à 35%. Ce taux d’endettement est apprécié au regard du dernier exercice comptable clos. Ce financement apporté aux cuma bénéficiaires intervient dans le cadre de l’enveloppe globale de 25millions d’euros attribuée aux régions.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre fédération de proximité.

Source: Fédération nationale des cuma
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