Groupement d’employeurs en cuma: l’Inspection du travail dans la boucle

Gestion d'équipe
Les responsables emploi des cuma doivent déclarer un emploi partagé en groupement d'employeurs à la Direccte.

Les Inspections du travail font partie des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

11/09/2017 - 11:00

L’activité «groupement d’employeurs» de la cuma doit être déclarée à l’Inspection du travail, que le salarié travaille en service complet, c’est-à-dire avec le matériel de la cuma, ou soit mis à disposition sur l’exploitation d’un adhérent sans matériel. Suivez le guide!

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Depuis 2006, les cuma peuvent exercer une activité de groupement d’employeurs et ainsi mutualiser non seulement du matériel mais aussi un, ou des, salariés via un emploi partagé.

Outre le fait de lever l’option « groupement d’employeurs » dans les statuts de la cuma, et d’organiser l’activité comme toutes les autres, les responsables doivent la déclarer auprès de l’Inspection du travail via:

  • soit une note d’information contenant notamment la convention collective applicable au salarié (la même que celle dont relèvent les agriculteurs et leurs salariés), si tous les agriculteurs sont concernés par la même convention collective,
  • soit d’une demande d’autorisation notifiant la convention collective choisie parmi les différentes conventions collectives dont relèvent les adhérents s’il y en a plusieurs. Dans ce cas, la demande d’autorisation est d’autant plus acceptable qu’elle justifie ce choix (choix se portant sur la convention majoritaire parmi les adhérents, ou la plus favorable au salarié par exemple).

Le 1er septembre 2017, le service juridique de la Fncuma a diffusé les nouveaux statuts des cuma et un certain nombre d’outils pour accompagner la mise en œuvre de ses statuts. Parmi ces outils: la mise à jour du guide juridique «Groupement d’employeurs en cuma» avec en annexe, une trame de note d’information à destination de l’Inspection du travail.

Cette information est à retrouver parmi les brèves de la rubrique «Travailler ensemble» du mensuel Entraid de septembre 2017.

A lire également : « Loi travail et groupement d’employeurs en cuma »

Loi Travail et groupement d’employeurs en cuma

 

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