Plusieurs profils d’associés-coopérateurs dans la cuma

Réglementation
Parallèlement aux agriculteurs et aux forestiers, les lycées agricoles, les exploitants pluriactifs, les communes pour l’exploitation de leurs domaines privés … peuvent être associés coopérateurs

Différents types de personnes physiques ou morales ayant la qualité d’agriculteur ou possédant des intérêts agricoles dans la circonscription de la cuma, peuvent être associés-coopérateurs.

02/11/2017 - 13:30

La Loi a défini une liste limitative des personnes pouvant devenir associés-coopérateurs.

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Qui peut bénéficier des services de la cuma et participer à sa gestion? Le législateur a pris soin de préciser quelles sont les personnes physiques et morales aptes à rentrer dans la catégorie des associés-coopérateurs de cuma. Bien évidemment, toute personne physique ou morale ayant la qualité d’agriculteur ou de forestier, située dans la circonscription de la cuma, peut devenir associé-coopérateur. Cela concerne toutes les exploitations agricoles individuelles ou sociétaires de type GAEC, SCEA, EARL… Dans ce registre, citons également les quelques personnes physiques ou morales, dont le domicile ou le siège social serait situé en dehors du territoire de la France, mais dans une zone contigüe à la circonscription de la cuma.

Correspondre à l’objet social

Cette liste intègre aussi toute personne physique ou morale possédant dans cette circonscription des intérêts agricoles qui correspondent à l’objet social de la cuma. Dans cette catégorie, on retrouve par exemple, les lycées agricoles, les exploitants pluriactifs, les communes pour l’exploitation de leurs domaines privés…

Ouverte aux organisations collectives

Peuvent prétendre également au statut d’associé-coopérateur de cuma, toute coopérative agricole, unions de ces sociétés et société d’intérêt collectif agricole (SICA), alors même que leur siège social serait situé en dehors de la circonscription de la cuma. Une cuma peut par exemple adhérer à une autre cuma, on parle alors d’«intercuma».

 

Source : Fédération Nationale des cuma, service juridique
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