Subventions : à quoi servent-elles ?

Gestion économique
Gestion, subventions, cuma, investissement, financement, capitaux propres, statuts,

Les subventions d’investissement reçues par les cuma ne connaissent pas le même traitement que dans une exploitation : elles doivent rester un bien collectif.

16/02/2017 - 15:03

Les subventions sont une source de financement des investissements. Leur traitement comptable est particulier en coopérative.

Partagez cet article: Subventions : à quoi servent-elles ?

Pourquoi solliciter des subventions ? L’ouverture d’un dispositif de subvention par la Communauté européenne, l’Etat, les collectivités locales ou les établissements publics n’est pas une raison en soi pour réaliser des investissements. Le matériel investi doit d’abord répondre à un besoin émergent des adhérents, lié à de nouvelles pratiques ou autres.

Plusieurs objets

Les subventions sont un outil pour :

  • Impulser de nouvelles activités. Le lancement de nouvelles activités est souvent considéré comme une prise de risque pour les responsables. Notamment dans le cas où l’engagement ne se formalise pas sur une quantité de travaux suffisante. La subvention attribuée va permettre, soit de diminuer le coût de revient, soit de compenser le manque de trésorerie les premières années. L’activité doit s’équilibrer et régénérer à terme le montant de la subvention.
  • Favoriser l’innovation. L’investissement dans du matériel innovant comporte une part d’incertitude non négligeable quant à la capacité à générer suffisamment d’activité et à répondre aux attentes techniques. La subvention limite le risque financier et permet de dégager du financement pour éventuellement apporter des améliorations sur le matériel.
  • Une source de financement pour du matériel «utile» à la société. Sur certains territoires, des dispositifs sont mis en place autour de techniques dites «environnementales». Les agriculteurs sont contraints par des aides financières à s’engager dans des investissements de matériels spécifiques. Les collectivités proposent donc des aides financières à l’investissement qui contribuent à diminuer le prix de facturation. L’activité trouve difficilement un équilibre financier.

Consolidation des capitaux propres

En fin de compte, les subventions consolident les capitaux propres. La subvention obtenue finance une partie du matériel en complément des emprunts. La mise en place d’une politique tarifaire basée sur l’amortissement comptable permet de régénérer le montant de la subvention qui devient à nouveau utile pour le renouvellement. Les subventions permettent de diminuer le prix de facturation par la baisse du montant emprunté et donc le montant des intérêts. D’autre part, elles autorisent une utilisation moins intensive du matériel, et corrélativement une augmentation de la durée d’amortissement, qui impactent le prix de facturation.

Comment doivent être comptabilisées les subventions ?
Les subventions allouées aux cuma ne les dispensent pas d’amortir sur la base de la valeur hors taxe d’acquisition du matériel qu’il y ait subvention ou non. Cela ne change rien à la perte de valeur des équipements au fil du temps. Le montant de l’amortissement est donc bien identique.
A retenir : les subventions d’investissement reçues de l’Etat, de collectivités publiques ou d’établissements publics ne constituent pas des produits. Les statuts sont clairs : elles doivent être portées directement en réserve indisponible spéciale non redistribuable entre les associés. Les subventions d’investissement reçues par les cuma ne connaissent donc pas le même traitement que dans une exploitation : elles doivent rester un bien collectif. « Amortir » la subvention équivaudrait à faire la « bonne affaire » pour les utilisateurs du matériel subventionné et non pas à mettre en place une structure coopérative durable …
Extrait du guide des bonnes pratiques du réseau cuma- Edition 2016

 

 

Source : Spécial Entraid' Charentes, extrait du guide des bonnes pratiques de gestion des cuma
Simple Share Buttons