[Infographie] 30 secondes pour savoir si j’ai le droit de conduire un tracteur

Réglementation
conduire les machines agricoles sur la route

Faut-il un permis pour conduire un tracteur sur la voie publique ?

11/09/2018 - 06:34

En partenariat avec la Frcuma Grand Est, Entraid' vous propose un schéma pour déterminer en 30 secondes (2 à 3 questions) qui a le droit de conduire les machines agricoles sur la voie publique.

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Conduire les machines agricoles sur la route

Quel permis ? Ai je le droit de conduire un tracteur ?

Moissons ou chantiers d’ensilage, les fortes périodes de travail sur les exploitations agricoles induisent souvent l’embauche de saisonniers, d’aides-familiaux ou même extérieure. A ce titre, il est important de rappeler les règles pour la conduite des engins agricoles et forestiers sur la voie publique. Ces dernières sont basées sur plusieurs items: le rattachement du matériel, les caractéristiques de la machine, l’âge du conducteur et le permis B.

Ainsi, il faut avant tout se poser la question suivante: l’engin est-il rattaché à une exploitation agricole ou forestière, une Eta ou une cuma?

Si oui, deux possibilités:

  • A partir de 16 ans et sans permis de conduire, il est possible de conduire sur voie publique, à condition que le chauffeur soit salarié, stagiaire, conjoint collaborateur ou encore aide-familial (hors retraité agricole). A la condition que l’ensemble routier entre dans le gabarit routier (moins 2,55 m de largeur et/ou 18 m de long). Sont exclus les ensembles doubles remorques, les remorques transportant du personnel, les véhicules sans cabine, ensileuse, moissonneuse, télescopique et les machines dites dangereuses.
  • A partir de 18 ans et avec le permis B, il est possible de circuler sur la voie publique avec un ensemble supérieur à 2,55 m de largeur (hors gabarit routier), supérieur à 18 mètres de longueur, un ensemble doubles remorques, les remorques transportant du personnel, les véhicules sans cabine, ensileuse, moissonneuse, télescopique (avec autorisation de conduite de l’exploitant et CACES 9 fortement conseillé) et les machines dites dangereuses.

Si non, deux possibilités:

  • Si ce n’est pas le cas (concessionnaire agricole, entreprise de travaux public, employé communal) suite à la loi Macron (Loi «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques», article L221-2) il est possible, simplement avec le permis B, de conduire des engins agricoles sur la voie publique.
  • Pour un usage dit non agricole (par exemple un particulier qui fait son bois), il faut être titulaire d’un permis B, C ou E en fonction du poids de l’ensemble routier.

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Axel Abraham
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