Demain, une convention collective nationale pour tous les salariés de cuma

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Demain, une convention collective nationale pour tous les salariés de cuma

Pour qu’une convention collective soit valablement conclue et puisse s’imposer à l’ensemble des employeurs qu’elle vise, la loi impose de négocier sur une série de thèmes.

Engagée en 2016, la négociation d’une convention collective nationale pour la production agricole (représentée par la Fnsea) et les cuma (représentées par la FNCuma) s’est poursuivie avec plus de 10 commissions en 2018. Objectif : signer une convention collective nationale commune aux salariés de la production agricole et des Cuma d’ici la fin de l’année.

Pour qu’une convention collective soit valablement conclue et puisse s’imposer à l’ensemble des employeurs qu’elle vise, la loi impose de négocier sur une série de thèmes. Parmi ceux-ci : la classification des emplois et la rémunération minimale. C’est donc un sujet qui a rapidement été investi par les partenaires sociaux de la branche.

fidéliser, valoriser

Objectifs de cette nouvelle classification : renforcer l’attractivité des métiers de la production agricole et des cuma, fidéliser les salariés, harmoniser les pratiques des employeurs et valoriser les spécificités métiers. Le choix des partenaires sociaux s’orienterait plutôt vers une classification des emplois sur la base de critères classants (chaque emploi occupé est « pesé » au regard de sa technicité, du niveau d’autonomie requis, etc.). Ce type de classification s’adapte plus facilement à l’apparition de nouveaux emplois. Cette « pesée des emplois » aboutirait à un nombre de points qui correspondront à une rémunération minimale applicable. Pour les cuma, les premières hypothèses de classification des emplois et de rémunérations minimales ont été soumises à plusieurs sites tests pour s’assurer de leur compatibilité avec la réalité des employeurs de notre réseau, avec succès.

Les négociations ne sont cependant pas terminées, mais devraient aboutir à une conclusion globale de la convention collective en 2019. S’engagera ensuite le travail d’articulation entre cette nouvelle convention collective et les convention collectives territoriales applicables. 

L’enjeu : attirer les compétences

Jean-Luc Saffré, producteur laitier en Loire-Atlantique, participe aux négociations au titre de la FNCuma. « J’ai mené la construction de la convention collective des salariés de cuma de Bretagne et des Pays de la Loire et je mesure combien la technicité de nos métiers demande un bon niveau de compétences. L’enjeu de la nouvelle convention collective pour les cuma est qu’elle permette d’attirer des salariés à la hauteur. » Et on constate aujourd’hui que c’est une tâche difficile. « C’est le jeu de l’offre et de la demande : les candidats savent se vendre et ne viennent pas dans nos cuma à n’importe quel prix. »

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Jean-Luc Saffré, producteur laitier en Loire-Atlantique, négocie au nom de la FNCuma.

OCAPIAT : nouveau fonds de formation

La réforme de la formation professionnelle (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) a nécessité la création d’un opérateur de compétence, OpCo, pour le secteur agricole en lieu et place des « anciens » OPCA (le Fafsea pour la branche agricole et cuma et Opcalim pour la coopération agricole hors cuma).

Ainsi, à compter du mois d’octobre, les branches professionnelles adhérentes au Fafsea et à Opcalim se sont réunies pour construire cet OpCo commun. Les salariés des cuma et du réseau de la FNCuma auront donc le même OpCo.

Cet OpCo, dénommé OCAPIAT (Opérateur de compétences pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires) a été créé le 18 décembre 2018 et a été agréée par les pouvoirs publics (arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OCAPIAT) – J.O. du 31 mars 2019) pour démarrer son activité le 1er avril 2019.