Une méthanisation de plus en plus cadrée!

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Une méthanisation de plus en plus cadrée!

La méthanisation agricole est soumise à une règlementation de plus en plus draconienne susceptible de freiner la dynamique de cette filière. Un constat posé lors de l’AG de l'AAMF le 29 septembre.

L’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF) réunie en assemblée générale le 29 septembre pointe du doigt une règlementation grandissante.

En août 2020, une vanne mal fermée du côté de Châteaulin dans le Finistère a déclenché un  fracas médiatique. Un fait divers qui a écorné l’image positive de la filière! En outre, l’assemblée annuelle des méthaniseurs agricoles le 29 septembre à Loches, a consacré un long chapitre à la règlementation sur la sécurité de la méthanisation.

En effet, dans un contexte sociétal où les oppositions sont promptes à se manifester, les pouvoirs publics redoublent de zèle. L’accumulation des contraintes et des coûts engendrés par des normes draconiennes, ont de quoi réfréner les projets.

Révision des arrêtés ICPE

La révision des arrêtés ICPE tracasse en particulier les responsables de l’AAMF. L’association s’est mobilisée sur ce dossier. Les méthaniseurs ont obtenu par exemple de ne pas être obligé de réaliser systématiquement un audit en cas de plainte sur les odeurs. Cette décision relevant du Préfet.

Ainsi, parmi les évolutions règlementaires récentes signalons :

  • La distance exigée vis-à-vis des riverains de 200m pour les unités soumises à enregistrement et à autorisation, 100m pour les sites soumis à déclaration.
  • L’obligation de couverture des digestats liquide et solides.
  • La pose d’une double géomembrane pour les lagunes.
  • Les contraintes d’emplacement des armoires électriques de secours.

Evolution de la règlementation de la méthanisation: 50% des unités impactées

50% des unités seraient impactées par tous les changements règlementaires en cours. La distance minimale exigée par rapport aux tiers entraîne notamment une impossibilité d’extension pour certains sites existants. Ce qui limite les perspectives de rentabilité envisagées au départ de la construction des installations.

De plus, ce durcissement règlementaire devrait entraîner aussi des investissements supplémentaires non prévus initialement dans les projets (chaudières, épurateurs, armoires, …). De surcroît, l’applicabilité concrète des mesures prévues n’est pas exempte de difficultés.  Les responsables pensent que ces surcoûts devrait proportionnellement pénaliser davantage les unités de petites tailles.

Par ailleurs, lors de ces rencontres, les perspectives de rémunération carbone de cette activité vertueuse sur le plan environnemental, ont été posées sur la table. «On va accompagner nos adhérents pour réaliser des bilans de gaz à effet de serre» indique l’AAMF. L’association pousse pour «déployer des méthodes de calcul pour valoriser les crédits carbones via le label Bas carbone». La vente de crédits carbones devrait conforter l’avenir économique de cette filière.

1, 07€/l de biogaz

Autre espoir: l’essor de la filière bioGnv pour laquelle on parie sur un développement du nombre de stations. «500 en 2025» pronostique à l’AMF. Un chiffre prévisionnel à ramener aux 2000 unités de méthanisation en fonctionnement envisagées en 2025!

Le témoignage de la société AgriBiométhane basée à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée a illustré l’intérêt économique de ce nouveau type de valorisation. La station ouvre 24h/24. Elle comprend 2 voies poids lourd et 1 voie VL. En 2020, elle a commercialisé 40 000t. Le prix est attractif: 1, 07/l.

Enfin, l’AAMF forte désormais de 430 adhérents, reste en veille sur les termes des nouveaux contrats d’achat et de révision des tarifs agricoles en biométhane et en cogénération.

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