La filière bois attaque en référé l’interdiction du traitement chimique des troncs

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La filière bois attaque en référé l’interdiction du traitement chimique des troncs

Le syndicat de la filière bois a annoncé vendredi qu'il allait attaquer en référé l'interdiction par le ministère de l'Agriculture de pulvériser des produits phytosanitaires sur les troncs destinés à l'exportation, qui entre en vigueur le 1er juillet.

Le SFB entend attaquer en référé (…) devant le tribunal administratif de Paris les instructions de la direction générale de l’alimentation (DGAL) afin d’obtenir jusqu’au 31 décembre 2016, à titre dérogatoire, l’utilisation du Forester par pulvérisation », fait-il savoir dans un communiqué. Le SFB veut ainsi se laisser « le temps de finaliser des alternatives phyto-thermiques acceptables par tous ».

Premier report à l’automne 2015

Le ministère de l’Agriculture avait annoncé en avril qu’il reportait de trois mois cette interdiction au 1er juillet, après l’avoir déjà repoussée depuis son annonce à l’automne dernier, pour laisser aux exportateurs le temps de s’adapter. Pour le syndicat, « en interdisant les exportations de grumes (troncs revêtus de leur écorce, NDLR) le ministre de l’Agriculture remet en cause l’activité de 1.000 entreprises de la filière bois, détruit 10.000 emplois et fragilise inutilement les ports français en grande difficulté ». Il se dit « convaincu de l’illégalité du nouveau dispositif phytosanitaire qui va à la fois à l’encontre de la liberté de commercer et bafoue la réglementation européenne obligeant – en cas d’absence de solution phytosanitaire réalisable – à accorder une dérogation d’usage de 120 jours« .

Remplacement par un traitement thermique

Les instructions de la DGAL consistent à interdire les pulvérisations de produits phytosanitaires sur les tas de bois en bord de route, méthode jusqu’ici privilégiée par les entreprises pour obtenir les certificats à l’export, et de les remplacer par des traitements thermiques.