[Gestion] Pas de créances aux oubliettes!

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[Gestion] Pas de créances aux oubliettes!

Attention: au-delà de 5 ans, les créances perdent leur valeur juridique. La cuma ne peut plus engager de procédure judiciaire pour recouvrir sa créance.

L’établissement des comptes de fin d’année approche. C’est l’occasion pour la cuma d’avoir une vision précise des créances.

L’établissement des comptes de fin d’année approche avec notamment le calcul des coûts matériels. Le conseil d’administration est amené à se réunir pour évaluer la situation comptable de la cuma . Et notamment le degré de risques lié au créances. Les dirigeants de cuma doivent être en effet sensibilisés sur le recouvrement des créances, qui va impacter directement la trésorerie de leur coopérative. Un suivi régulier et la mise en place de relances sont les premières bases. Ensuite, lors de l’établissement des comptes de fin d’année, un inventaire des créances est dressé. Afin de respecter le principe de prudence prévu par le Plan Comptable, il est nécessaire de procéder à une analyse des délais de recouvrement des créances.

Plus de valeur juridique au-delà de 5 ans

Au-delà de 5 ans, les créances perdent leur valeur juridique, la cuma ne peut plus engager de procédure judiciaire pour recouvrir sa créance. En conséquence, si les créances ne sont pas encaissées avant la date de clôture, elles feront l’objet d’une dépréciation totale (provision 100% du HT), ou d’un abandon de créances décidé par le conseil d’administration.

Entre 2 et 5 ans, les créances sont également examinées et pourront faire l’objet d’une provision en fonction du taux « d’irrécouvrabilité » de l’adhérent et/ ou faire l’objet d’un plan d’apurement accepté par le conseil d’administration. Précision: le premier versement doit intervenir avant la date de remise des comptes de l’exercice suivant.

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