Vérifiez la bonne gestion démocratique de votre coopérative

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Vérifiez la bonne gestion démocratique de votre coopérative

Dans une coop, la gouvernance doit chercher en permanence le bon équilibre entre la stratégie à court terme et celle à plus long terme ainsi que le juste retour de la valeur créée. Ci-dessus, photo d'un débat participatif organisé par la coopérative Terrena.

Le HCCA a élaboré un guide des bonnes pratiques de gouvernance des coops agricoles, avec des repères et des outils permettant d'évaluer si la vôtre fonctionne correctement. Le point sur les questions à se poser.

Les coops ont la vocation d’être «transgénérationnelles». Elles fédèrent des associés-coopérateurs pour lesquels l’adhésion est un acte volontaire, avec des droits et des obligations. En outre, citons: l’apport en capital, le droit de vote, la participation aux réunions, l’utilisation des services de la coop et le cas échéant la contribution aux pertes, etc. Mais l’ambition est aussi démocratique. Simple à énoncer, la gestion démocratique d’une coopérative peut s’avérer complexe en pratique. Avec des décisions parfois difficiles à prendre dont la portée est à évaluer sur le court ou le moyen terme.

Ainsi, Daniel Chéron Président du HCCA rappelle que la recherche du profit n’est pas la finalité. D’abord, il s’agit «de conforter la pérennité de la structure coopérative et celle des exploitations agricoles». Votre coop y parvient-elle?

Le guide des bonnes pratiques de gouvernance, publié par le HCCA vous propose d’effectuer une auto-évaluation. Un exercice susceptible d’intéresser en premier lieu les conseils d’administration.

Votre coopérative est–elle ouverte et participative?

La connaissance des statuts et du règlement intérieur et la signature du bulletin d’adhésion ne sont pas suffisantes. En effet, il est essentiel que les nouveaux associés appréhendent le modèle coopératif, ses valeurs, principes, droits et obligations.
Indicateur: une procédure d’accueil est-elle proposée aux nouveaux associés coopérateurs (livret d’accueil ou réunions d’information pour une présentation de la coopérative et du groupe, visites d’installations)?

Ensuite, les associés coopérateurs doivent bénéficier aussi d’informations claires. De plus, ils doivent être en mesure de comprendre les enjeux auxquels est confrontée leur coopérative.
Indicateur: des formations sont-elles organisées pour promouvoir les compétences et l’engagement des adhérents et salariés?

Gestion démocratique d’une coopérative: les élus sont-ils représentatifs et à l’écoute ?

Puis, bien qu’il n’existe aucune prescription légale, le CA doit faciliter des candidatures représentatives: diversité géographique du territoire, productions, générations, parité. Ceux-ci doivent réunir les compétences nécessaires: agronomie, productions végétale et animale, innovation, numérique, etc.
Indicateur: au-delà de l’obligation légale, une limite d’âge pour les administrateurs est-elle débattue au sein du conseil d’administration? Ou une limitation du nombre de mandats successifs?

Par ailleurs, les administrateurs doivent évaluer aussi la confiance vis-à-vis de leur organisation pour anticiper les difficultés à venir. Cela peut être des remontées de terrain par les équipes opérationnelles ou des courriers ou appels d’agriculteurs manifestant un désaccord sur certaines décisions.
Indicateur: chaque administrateur participe-t-il activement aux réunions locales de son secteur, est-il présent auprès des équipes?

Les administrateurs ont-ils leur mot à dire dans la gestion des filiales?

Il est primordial que certains administrateurs consacrent du temps au filiales, échanger fréquemment avec l’encadrement, comprendre les marchés et être en mesure de restituer au sein du conseil d’administration de la coopérative les éléments permettant de prendre des décisions éclairées concernant les filiales.

Créer-t-elle de la valeur et celle-ci est-elle bien partagée?

Enfin, le partage de la valeur créée doit être équitable à tous les coopérateurs. De ce point de vue, la loi EGalim précise que les associés coopérateurs, lors de l’AG, doivent disposer d’informations sur les prix effectivement payés au regard d’indicateurs disponibles, relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés.
Indicateur: jugez-vous que votre coopérative assure un  juste retour de la valeur créée pour les associés coopérateurs?

Ainsi, cela nécessite une explication claire du mix produits pris en compte et des principes de mutualisation retenus. Il s’agit de savoir quels montants distribuer aux associés coopérateurs mais aussi, conserver en réserves pour financer le développement futur de la coopérative. Et sous quelle forme : ristournes en complément du prix des apports ou/et intérêt aux parts sociales calculé sur le montant du capital social détenu.
Indicateur: Lors de l’assemblée générale, une présentation pédagogique des résultats de la coopérative (et du groupe le cas échéant), détaillant les résultats d’exploitation, financier et exceptionnel et de l’affectation du résultat, est-elle effectuée?

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