GUIDE PRATIQUE REGLEMENTATION

Un aide -mémoire pratique

Le matériels agricoles est très encadré par diverses législations, pour des questions de sécurité, de déplacement sur route, de responsabilité et d’assurances.

Ce guide a pour but de faire le tour des règles essentielles à connaître, de pointer les cas où elles s’appliquent, donne l’essentiel de celle ci et renvoie aux textes de loi ou aux personnes les plus accessibles

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Catégorie : guides

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La description

Les agriculteurs, à titre personnel ou en tant que responsables ou adhérents de cuma, sont confrontés quotidiennement à l’utilisation de matériels agricoles, soit directement soit en les mettant à disposition de stagiaires ou de salariés.

Or, ce domaine des matériels agricoles est très encadré par diverses législations, en particulier pour des questions de sécurité, de déplacement sur route, de responsabilité et d’assurances. Les contrôles ne sont pas forcément fréquents. Par contre, en cas d’accident grave, les forces de l’ordre examinent tout détail qui pourrait être utile au juge, et les anomalies peuvent prendre une toute autre dimension.

Ce guide a pour but de faire le tour des règles essentielles à connaître, pour les matériels les plus courants, et en se limitant à l’exploitation, la cuma et l’entraide (la prestation de service n’est pas traitée ici). Son ambition: pointer les cas où des règles s’appliquent, donner l’essentiel de ces règles, et renvoyer aux textes de loi ou aux personnes ressources les plus accessibles. Trois éditions précédentes ont été publiées successivement, en 2008, 2013 et 2016. Celle-ci les réactualise, avec en particulier des évolutions importantes dans la définition des tracteurs agricoles et la réglementation sur le freinage, et un complément sur les hangars ateliers.

Ce document pratique, qui ne vise pas l’exhaustivité, ne remplace en aucun cas la lecture des textes officiels en vigueur.

62 pages