GUIDE PRATIQUE REGLEMENTATION

Edition 2019

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Catégorie : guides

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La description

Les agriculteurs sont confrontés quotidiennement l’utilisation de matériels agricoles très encadré par  diverses législations, en particulier pour des questions de sécurité, de déplacement sur route, de responsabilité et d’assurances.

Ce guide a pour but de faire le tour des règles essentielles à connaître, pour les matériels les plus courants, et en se limitant à l’exploitation, la cuma et l’entraide.

Son ambition : pointer les cas où des règles s’appliquent, donner l’essentiel de ces règles, et renvoyer aux textes de loi ou aux personnes ressources les plus accessibles.

juin 2019 – 68p