2015, une année qui fera date pour les cuma

De grandes avancées syndicales en faveur des Cuma auront marqué cette année 2015 : la fin des MTS et la création du DiNA Cuma, la mesure de suramortissement, la possibilité de construire en zone agricole d’un PLU et enfin l’ouverture aux Cuma du dispositif Fonds d’allègement des charges (FAC) en faveur de l’élevage.

Le Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des Cuma (DiNA) accompagne les cuma pour la mise en place de hangar.

Le DiNA Cuma,une refonte profonde des aides nationales aux Cuma

Le dispositif national d’aides aux Cuma mis en place depuis plus de 30 ans, les prêts bonifiés Cuma, a pris fin le 30 avril 2015. Depuis plusieurs années, ce système était critiqué et remis en cause par les différents gouvernements et leur attractivité, en berne. La Fncuma a souhaité début 2015, anticiper cette évolution et a travaillé avec le ministère de l’Agriculture. Début 2016, le Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives des Cuma (DiNA) a vu le jour.

Cet outil accompagne les Cuma de deux manières : une aide au conseil stratégique et une aide pour la mise en place de hangar.

Il s’agit d’encourager les Cuma à se projeter dans l’avenir. Le conseil stratégique doit permettre d’accompagner le développement économique, environnemental et social des Cuma via la réalisation d’une analyse globale du fonctionnement et de l’organisation ainsi que la définition d’un plan d’actions. A titre d’exemple, cela peut se concrétiser par l’embauche d’un salarié, la création d’inter-cuma ou de Cuma intégrale, la mise en place de démarches de groupe visant l’adoption de nouvelles pratiques (GIEE).

Pour les Cuma intéressées et qui ont déjà bénéficié d’un conseil stratégique, le dispositif DiNA peut aider au financement d’un hangar et de bâtiments annexes.

Ce nouveau soutien va encourager les Cuma à structurer leur projet et leur organisation dans un contexte de profonde mutation de l’agriculture. Pour relever ce défi, une enveloppe de 2,2 millions d’euros a été répartie en 2016 entre les nouvelles régions. Un salarié et un administrateur référent au niveau de chaque nouvelle région sont en charge du déploiement du dispositif dans leur territoire, avec l’appui de la fédération nationale.

Des avancées significatives

En 2015, le réseau Cuma a également eu gain de cause sur plusieurs revendications importantes qu’il a portées pour certaines, depuis plusieurs mois :

• Dispositif de suramortissement: la mesure a pris effet le 15 octobre 2015 et a été reconduite jusqu’au 14 avril 2017. Chaque adhérent peut déduire une quote-part de la déduction fiscale au prorata de l’utilisation qu’il fait chaque année du matériel concerné. La quote-part est déterminée par la Cuma à clôture de chaque exercice. D’après les premières estimations, la mesure représenterait dans le réseau plus de 10 millions d’euros par an de suramortissement, soit environ 1,4 million d’euros d’économies d’impôts annuelles.

Pour la première fois, les Cuma sont éligibles à un dispositif qui touche à la défiscalisation dans les exploitations. Pour conforter cette avancée, la Fncuma demande que soit mis à l’étude un dispositif qui ferait en sorte que les adhérents de Cuma bénéficient même d’une différenciation fiscale positive.

• Construire le hangar en zone agricole d’un PLU : il a fallu attendre trois ans après l’engagement du ministre au congrès de la Fncuma à Arras, pour que paraisse le 28 décembre 2015, le décret de la loi ALUR relatif à la partie réglementaire du code de l’urbanisme autorisant les Cuma à construire leur hangar en zone agricole. Le hangar est un élément structurant de la vie d’un groupe. Il permet de loger et d’entretenir du matériel mais c’est aussi la matérialisation du projet coopératif et un facteur important de dynamisme et de développement. C’est souvent la dernière étape avant l’embauche d’un salarié.

Un point reste toutefois encore à résoudre : la dispense de recours à l’architecte pour des constructions à usage agricole inférieures à 800 m2, au même titre que les exploitations agricoles.

• Le FAC élevage (3,5 millions d’euros au 26 avril 2016) : les Cuma spécialisées en élevage ont pu déposer une demande de prise en charge des intérêts d’emprunts pour l’année 2015, dans la limite de 30% du montant de l’annuité 2015 et de 15 000 €. Toutefois, dans certains départements, les Cuma n’ont pas pu accéder au financement du FAC. Plusieurs raisons à cela : entrée tardive des Cuma dans le dispositif, défaut voire refus de prise en compte des Cuma en cellules d’urgence et enveloppes insuffisantes, même si ce dernier problème a été en partie réglé avec l’attribution d’une enveloppe supplémentaire début 2016.

D’autres dossiers syndicaux ont fortement mobilisé la Fncuma en 2015

• Les GIEE avec une forte implication de la Fncuma dans l’élaboration des textes réglementaires et des circulaires précisant les modalités de mise en place de ces Groupements d’intérêt économique et environnemental. L’objectif est de faire en sorte qu’ils correspondent bien aux dynamiques agro-écologiques portées par les groupes d’agriculteurs en Cuma.

Cuma du Born Landes Giee

La cuma du Born, dans les Landes, organisait une formation sur les principes de base du compostage, dans le cadre de son Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

• L’emploi avec deux demandes qui n’ont toujours pas abouti : la transformation du CICE en baisse définitive de charges sociales et le fait que les adhérents de Cuma qui choisissent de se faire remplacer par le salarié de la Cuma, puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les agriculteurs qui font appel au service de remplacement, mais aussi avec des travaux menés avec les autres familles de la production agricole sur la réforme du code du travail, la complémentaire santé et la représentativité patronale.

• La mise en place des programmes de développement rural régionaux (PDRR) avec des échanges avec l’association des régions de France (ARF) et l’animation d’un groupe de travail d’experts de Frcuma pour suivre la mise en place des mesures d’appui aux investissements matériels et immatériels qui concernent le réseau Cuma.

• Le suivi des travaux du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) avec une attention particulière sur la mise en place d’une révision appliquée aux Cuma qui n’alourdisse pas la gestion du statut.

• La loi NOTRe, avec la sollicitation d’un cabinet d’avocats experts en droit public et administratif pour faire en sorte que le financement des Cuma par l’intermédiaire des conseils départementaux et des régions soit encouragé et poursuivi jusqu’en 2021.

Des sujets qui vont structurer l’action syndicale dans les années à venir

Dans les années à venir, la Fncuma restera vigilante sur le cadre statutaire qui s’applique aux Cuma, continuera de demander des mesures qui favorisent le financement des Cuma et de leur réseau et qui permettent le développement de l’emploi et des activités des Cuma. Deux nouveaux sujets vont en particulier structurer l’action de la fédération nationale :

• La défense des intérêts des formes sociétaires respectant les principes coopératifs qui vont permettre aux adhérents de Cuma de développer leurs projets dans les territoires agricoles et ruraux (SCIC, SICA…).

• Les actions de lobbying au niveau européen pour faire reconnaître, défendre et rendre éligibles aux politiques publiques européennes les Cuma et la coopération agricole de production.


Le complément du mensuel Entraid de juin 2016 

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