La neige, même si elle est très appréciée, est tout autant détestée une fois qu’on prend la route. Ralentissement, route bloquée, voire pire accident… Dans ce contexte, certaines mairies ne sont pas équipées de matériels adéquats. Mais il faut savoir bien facturer le déneigement avec son tracteur et les réglementations autour !
Facturer le déneigement en tracteur : la réglementation en vidéo
Un service 100 % légal
Si c’est autorisé, il y a des règles. La mairie doit faire appel à un agriculteur en premier lieu. La municipalité peut prêter un tracteur et une lame ou laisser l’exploitant utiliser son matériel pour le déneigement.
Ensuite, il y a des limites des communes de moins de 3 500 habitants, les travaux ne doivent cependant pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires, avec un plafond de 10 000 €. Quant aux zones « montagne », la cuma peut y pratiquer le déneigement si l’appel de marché public s’est révélé infructueux.
Par ailleurs, la cuma doit avoir préalablement « dérogé à l’exclusivisme » dans ses statuts. Une dérogation limitée à 20 % du chiffre d’affaires et qui entraîne une révision périodique.
Bien facturer le déneigement en fonction de son tracteur
Évidemment, ce service n’est pas gratuit. Il faut prendre en compte le barème d’entraide comprenant la puissance du tracteur, la majoration de 10 % pour conditions difficiles, le carburant, et la main d’œuvre.
Par exemple, dans la région Centre, si on déneige avec un tracteur de 120 ch le total avant marge est de 62,84 €/h. Et pour un de 150 ch, c’est 72 euros de l’heure.
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