Tout d’abord, toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole peut collaborer avec les communes et les départements en assurant :
- le déneigement des routes communale, intercommunale ou départementale, au moyen d’une lame montée sur son propre tracteur ou, le cas échéant, sur celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département (pas la sienne) ;
- le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale au moyen de son propre tracteur et de son matériel d’épandage ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département.
La loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 a étendu aux cuma les dispositions applicables aux exploitants agricoles pour les opérations de déneigement et de salage. Il leur faut toutefois réaliser une comptabilité séparée.
Opérations de déneigement : les limites à connaître
À noter que des limites à ces activités existent concernant notamment les communes de moins de 3 500 habitants et groupements composés à 75 % de communes de moins de 3 500 habitants : pas de formalités, les travaux ne doivent cependant pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires, avec un plafond de 10 000 € (15 000 € en zone de revitalisation rurale). Quant aux zones « montagne », la cuma peut y pratiquer le déneigement si l’appel de marché public s’est révélé infructueux.
Par ailleurs, la cuma doit avoir préalablement « dérogé à l’exclusivisme » dans ses statuts. Une dérogation limitée à 20 % du chiffre d’affaires et qui entraîne une révision périodique. L’exploitant ou la cuma qui déneige est alors dispensé de l’obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle réception par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
Cependant cette mission de service public doit garder un caractère accessoire dans l’activité de l’exploitant. Aussi, elle ne doit, ni par son ampleur ni par son objet, créer une concurrence déloyale à l’encontre des entreprises du secteur concurrentiel. De plus, elle est soumise aux mêmes règles que celles régissant l’exercice d’une activité agricole. Le tracteur étant rattaché à une exploitation agricole, le permis n’est pas exigé pour l’agriculteur. Mais si la largeur de la lame ou équipement de salage dépasse 2,50 m, le conducteur doit avoir 18 ans. Remarque de bon sens : cette tâche est logiquement réservée à des adultes expérimentés.
Le tracteur qui déneige peut rouler au gazole non routier à titre dérogatoire. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une activité agricole.