Réglementation

Entraid’ aide les agriculteurs et autres professionnels agricoles à comprendre et mieux appréhender la réglementation agricole. En outre, nous décryptons ce qu’il faut savoir sur la réglementation encadrant l’utilisation des machines agricoles. Mais aussi, les lois à connaître lorsque l’on veut embaucher un salarié agricole.

Par ailleurs, Entraid’ s’adresse aussi aux salariés agricoles en leur rappelant leurs droits. Ce qu’ils doivent retenir de la réglementation et du droit du travail.

Ainsi, vous trouverez notamment dans cette rubrique des fiches pratiques sur : les ZNT et la pulvérisation, les congés payés des salariés, les assurances récoltes, etc.

			
Factures numériques : la dématérialisation avec impatience
Adepte du zéro papier, Marjorie Lambert, salariée de l’exploitation en Seine-Maritime attend avec impatience la dématérialisation des factures et met en lumière la nécessité d’avoir des logiciels fiables.

Quel justificatif en cas d’absence d’un salarié ?
Toute absence d'un salarié, qu’elle soit rémunérée ou pas, doit être justifiée. 

Le contrôle technique obligatoire pour les quads?
Un décret daté du 9 août 2021 rendait le contrôle technique obligatoire pour les motos et les quads à partir de 2023. Après annulation et tergiversations, le Conseil d’Etat a confirmé. Dernière mise à jour avec l'arrêté du 23 octobre 2023.

Glyphosate, pas d’accords émis
Les 27 pays européens n'ont pas réussi à trouver un accord concernant le renouvellement de l'approbation d'utilisation du glyphosate en agriculture.

Boues d’érosion sur la route: que faire?  Qui est responsable?
Si le ruissellement a entraîné une coulée de terre sur la voie publique, il est primordial de la dégager pour éviter glissades et accidents. Il en va de la responsabilité de l’agriculteur.

Freinage : comment assurer la transition avec les nouvelles règles de 2025 ?
À partir de 2025, les nouveaux tracteurs ne pourront plus freiner certains matériels tractés, et les tracteurs en parc ne pourront pas toujours freiner les nouveaux matériels. Comment éviter de circuler sans risques ?

Ai-je le droit de monter un pare-buffle sur mon pick-up ?
Certains accessoiristes proposent parmi leurs éléments de personnalisation le pare-buffle. Or ce dernier a, depuis plusieurs années, disparu de l'offre en France des marques de pick-up et autres 4x4. Ai-je le droit de monter aujourd'hui un pare-bluffe sur l'utilitaire de l'exploitation ? Rappel de la réglementation.

Comment gérer la période d’essai ?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié embauché et au salarié d’apprécier si le poste lui convient.

Comment sécuriser l’embauche d’un alternant ?
Si l'embauche d'un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise, il demeure important de bien la sécuriser afin d'éviter tout risque juridique ou financier. Mode d'emploi avec le CERFrance.

Les formalités liées à l’embauche d’un salarié
L’embauche d’un salarié est une étape importante pour toute entreprise. Cette démarche est soumise à de nombreuses formalités juridiques et administratives, visant à protéger à la fois l’employeur et le salarié.

Titres restaurant : changement de la limite d’exonération
En raison de la hausse générale des prix, la limite d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres restaurant évolue. 

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En quoi consiste une mise à pied ?
A quoi sert une mise à pied ? Dans quel cadre et de quelle façon l'employeur peut-il l'utiliser ? Fiche pratique avec le CERFrance.

Fractionnement des congés payés : les salariés ont droit à des jours supplémentaires
Chaque année, les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés (soit 2,5 jours ouvrables par mois) s’ils ont été présents sur toute la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Fiche pratique.

Est-il possible de dépasser le contingent d’heures supplémentaires ?
Face à la pénurie de main-d’œuvre, les employeurs peuvent être amenés à faire accomplir beaucoup d’heures supplémentaires à leurs salariés. Mais ce nombre est limité par un contingent annuel.

Machines et climat : gare aux risques d’incendie !
Le risque d’incendie sur les matériels lors des travaux d’été en pleine chaleur constitue une conséquence pratique majeure du dérèglement climatique.

Moisson: rappels pratiques concernant la réglementation routière
L’été est une période chargée en déplacements sur les routes pour les différents travaux agricoles et notamment la moisson. Quelques rappels de la réglementation pour éviter les accidents autant que les prunes.

ZNT, que dit la réglementation ?
Depuis 2020, les agriculteurs doivent respecter une zone de non-traitement le long des habitations. Celle-ci évolue selon les pratiques de l’agriculteur, le produit utilisé ou encore le département. Entraid fait le point.

Ce qu’il faut savoir sur la réglementation autour des jours fériés
En France, le traitement et la rémunération des jours fériés est souvent source de confusion et d’interrogation pour les employeurs et leurs salariés. Les jours fériés sont des jours de repos légaux qui sont généralement accordés aux salariés afin de leur permettre de se divertir ou de célébrer des événements religieux ou culturels importants. Le point sur ce qu'il faut savoir avec le CERFrance.

Salaires agricoles: viser « le juste prix »
Payez-vous votre salarié au juste prix ? Entraid décortique ce mois-ci les fiches de paie en agriculture et dans les cuma. La question de la rémunération est essentielle puisqu’elle a des répercussions économiques directes sur le compte de résultat de l’entreprise. 

Attirer les salariés agricoles
Mais où sont-ils ? La courbe démographique des salariés agricoles suscite de grosses inquiétudes dans les 10 ans à venir, prévient Régis Mouneau, chargé de mission emploi/formation à la Fnsea.