Traitement phytosanitaire, les Zones Non Traitées à respecter

Eau et dispositif végétalisé permanent

Afin de préserver la qualité de l’eau, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite à proximité de certains points d’eau : cours d’eau, plans d’eau, mares et certains fossés. Ces éléments apparaissent généralement en bleu sur les cartes IGN 1/25000 (traits continus ou discontinus et symboles).

Toutefois, un élément matérialisé en bleu sur l’IGN n’est pas automatiquement soumis à une Zone Non Traitée (ZNT). La liste des points d’eau concernés est précisée par arrêté préfectoral et doit être vérifiée localement.

Réduction à 5 m possible

Cette ZNT vise à protéger les milieux aquatiques des dérives de pulvérisation. L’étiquette du produit indique s’il est concerné. A défaut, en absence de mention dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM), la distance minimale est de 5 mètres. Selon la dangerosité du produit, elle peut atteindre 20 ou 50 mètres, voire plus.

Certaines ZNT peuvent être réduites à 5 mètres sous condition :

• Installer un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure du point d’eau ;
• Utiliser du matériel (buses) antidérive inscrit dans le Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
• Enregistrer la traçabilité des traitements.

Pour limiter le transfert des matières actives par ruissellement, certaines AMM prévoient la mise en place d’un dispositif végétalisé permanent (DVP) dont la largeur dépend du produit utilisé. Il doit être végétalisé en continu (couvert herbacé ou équivalent) et distinct de la culture en place.

Ce schéma résume les distances à respecter selon les types de ZNT. (©Entraid Médias)

Personnes présentes et résidents

L’AMM du produit peut mentionner une DSPPR (distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des résidents). Elle s’applique par rapport à la limite des propriétés habitées ou des zones d’activités. Elle vise à protéger les personnes à proximité des zones traitées.

Si l’AMM ne fixe pas de DSPPR, une DSR (distance sécurité riverains) réglementaire s’applique, par défaut :

• 5 m pour les cultures basses ;
• 10 m pour les cultures hautes ;
• 20 m pour certaines produits préoccupants.

Une charte départementale permet leur réduction avec un matériel antidérive agréé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Les DSR ne s’appliquent pas aux produits de biocontrôle, aux substances de base ni aux produits à faible risque.

Zone non cultivée adjacente (ZNCA)

La zone non cultivée adjacente concerne les zones naturelles situées en bordure des parcelles agricoles (jachères, lisières de bois, bosquets, etc.). Si l’AMM mentionne une ZNCA, cette dernière s’applique. Cette ZNT « arthropodes » impose le respect d’une distance non traitée vis-à-vis de ces milieux. Selon les usages, elle s’élève à 5, 20 ou 50 mètres et ne sont pas réductibles. Elle vise à protéger les arthropodes utiles et les plantes non cibles.

Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :

Réglementation autour du pulvérisateur : filtration, chantier, ZNT