On fait le point sur la réglementation autour de la VGP du matériel Agricole.
Vérification générale périodique (VGP du matériel agricole) : quels équipements concernés ?
Pour certains équipements de travail, des vérifications générales périodiques (dites VGP) sont obligatoires, dans le but de déceler d’éventuelles détériorations qui pourraient devenir dangereuses, et procéder à une remise en état rapide. Il s’agit notamment des engins de manutention et de levage, des arbres à cardan, des équipements sous pression, etc.
Attention : ces vérifications sont limitées aux parties visibles et aux éléments accessibles par démontage des carters ou des capots. Le résultat de l’opération doit être consigné sur le registre de sécurité ouvert par le chef d’établissement. Ce registre est tenu à la disposition des employés, de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, des agents des services de prévention de la Mutualité sociale agricole, du comité social et économique (CSE) ou à défaut des délégués du personnel.
Des réponses au sein du réseau
Les organismes agréés pour ces VGP se trouvent dans l’annuaire (souvent des sociétés spécialisées dans le contrôle technique en général). Mais certaines chambres d’agriculture et fédérations de cuma proposent cette prestation. Des organisations agricoles organisent également des séances groupées pour réduire le coût.
Enfin, quelques agriculteurs ont suivi une formation afin d’effectuer eux-mêmes la VGP en tant que ‘personne qualifiée’ sur leurs propres matériels. Une solution à n’adopter qu’en s’entourant de toutes les précautions juridiques. C’est évidemment en cas d’accident que l’absence de VGP pose problème, d’autant plus si une personne a subi des dommages corporels.
L’assurance risque par ailleurs de ne pas prendre en charge le sinistre. Le propriétaire du matériel défaillant encourt de surcroît une action civile pour faute inexcusable de la part de son salarié ou de sa famille.
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