Dans le cadre de la mise en conformité et pour des raisons de sécurité, des constructeurs et des concessionnaires procèdent à des rappels d’épandeurs déjà vendus en CUMA pour installer des équipements sur les épandeurs de fumier. Pourquoi ? Quels équipements ? Comment cela s’organise ? Qui paie ? Nous vous proposons de tout comprendre en 4 points.
Pourquoi une caméra à l’arrière de l’épandeur ?
Des contrôles effectués par des agents du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) du Ministère de l’Agriculture ont mis en évidence des accidents graves impliquant des épandeurs à fumier ont permis de constater certains défauts de conformité. Ils sont survenus à cause de contacts entre des organes arrière en mouvement (hérissons, table d’épandage, portes…) et des personnes à proximité, ou de projections de corps étrangers.
Suite à l’analyse des risques, les agents du Ministère ont donc demandé aux constructeurs de considérer le manque de visibilité à l’arrière de ces machines dans leur procédure de mise conformité.
Ils exercent leur mission de surveillance comme le prévoit l’article 41 du Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen. De ce fait, ils ont adressé un courrier aux constructeurs d’épandeurs à fumier pour procéder au rappel de ces machines afin de les mettre en conformité.
Selon l’article 18 de ce réglement, les constructeurs doivent veiller à ce que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour les personnes qui travaillent dans ou avec le véhicule.
Votre épandeur est-il concerné ?
Oui, l’épandeur est concerné s’il est neuf, et s’il a été mis en service depuis le 1 janvier 2014. Les constructeurs et / ou les distributeurs adressent à leur tour des courriers à leurs clients en ce sens. Ils invitent à apporter leurs épandeurs pour installer un système assurant une visibilité à l’arrière de ce véhicule remorqué. Si vous avez reçu un courrier pour l’épandeur de la cuma ou le votre, la fn cuma vous conseille d’y répondre et de ne pas le laisser sans suite.
La caméra, la seule solution ?
Chaque constructeur doit proposer un ou plusieurs dispositifs pour que le conducteur du tracteur puisse voir derrière l’épandeur depuis sa cabine. Cette « mise en conformité » ne précise pas quels équipements les constructeurs doivent mettre en place. Cela consiste généralement en une caméra. Installée sur le cadre de la porte arrière, un retour sur écran en cabine assure la visibilité.
Un système avec alerte sonore peut compléter le système. Il signalera la présence de personnes se trouvant à l’arrière de l’épandeur lors de l’ouverture de la porte arrière et de la mise en mouvement des hérissons. De l’avis du BRCTA, ces dispositifs seuls ne suffisent pas, d’où la présence de caméras.
Qui paie ?
La caméra doit garder sa position et son angle de vue vers l’arrière de l’épandeur pour correspondre à la réglementation. (©fncuma)
Les textes ne précisent pas à qui incombe la prise en charge financière de cette mise en conformité. Néanmoins, le réseau cuma conseille aux cuma et aux agriculteurs de demander à leurs fournisseurs (concessionnaire généralement) de la prendre en charge.
En effet, la procédure de rappel concerne directement concerne directement les constructeurs. Ils doivent faire en sorte que leurs machines soient conformes. Les prix des caméras avec écran peuvent varier de 200 € pour les plus basiques à environ 1 500 € pour des kits haut de gamme.
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