Help, le registre phyto électronique est obligatoire dans 3 mois !

Registre phytosanitaire numérique obligatoire, « sous format électronique, lisible par machine »

Dès lors, comment faire ? En fait, les solutions sont nombreuses. Et vous en utilisez peut-être déjà une.

En effet, les saisies numériques de registre parcellaire MesParcelles, Smag Farmer, Geofolia, etc. servent à avoir ce registre phytosanitaire numérique. D’autres solutions existent comme Hector, Hygo, etc.

Dans tous les cas, il faut que les données puissent facilement être exportées. Car le législateur le demande. Ainsi, le format excel ne suffit pas. En effet, il est bien spécifié dans l’arrêté que « le format électronique, lisible par machine, est un format de fichier structuré de telle manière que des applications logicielles peuvent facilement identifier, reconnaître et extraire des données spécifiques, notamment chaque énoncé d’un fait et sa structure interne ».

Application MesParcelles. (© Chambres d’agriculture)

Que faut-il renseigner exactement ?

Que l’on soit agriculteur, viticulteur, arboriculteur, maraicher, il s’agit d’informations relatives aux traitements de ses cultures, de ses semences et plants, de son stockage. Et nombre de paramètres sont obligatoires à renseigner ou doivent apparaitre dans le registre numérique. Attention, la liste des exigences est longue et précise.

Par exemple dans le cas d’un traitement de surface :

• Numéro SIRET détenteur ;
• Numéro SIRET bénéficiaire ;
• Produit ;
• Numéro d’autorisation du produit ;
• Date d’utilisation ;
• Horaire de début d’utilisation ;
• Horaire de fin d’utilisation ;
• Délai de rentrée anticipée ;
• Dose de produit utilisée ;
• Cible ;
• Mode d’application ;
• Localisation de la surface traitée selon le registre parcellaire graphique (RPG) ;
• Détermination de la localisation ;
• Surface traitée ;
• Dénomination de la culture ;
• Stade phénologique de la culture au moment du traitement ;
• Conduite biologique de la production.

En cuma aussi !

Au delà des centaines de pulvérisateurs présents en parc de cuma ; dans le cas d’une prestation de service réalisée par une cuma (ou un prestataire ETA), le texte met en place une responsabilité partagée. En effet, le prestataire doit obligatoirement transmettre au propriétaire/exploitant de la parcelle l’ensemble des informations nécessaires à la tenue du registre phyto immédiatement après le chantier.

Et l’adhérent ou le client est responsable final de la tenue de son registre. Il doit intégrer les données transmises par la cuma dans son propre registre phytosanitaire numérique. La solution numérique choisie doit donc permettre cet export puis l’import dans le registre du bénéficiaire. Mais la cuma doit quand même conserver de son côté un registre des prestations réalisées.

Combien de temps doit-on conserver ses données phyto ?

Ni une, ni deux, … mais 5 années ! En effet, l’Arrêté précise dans son article 3 que « Toutes les informations relatives à l’utilisation du produit sont renseignées sans tarder ». Et que « les informations, au format mentionné à l’article 4, sont conservées pendant une durée d’au moins cinq ans après leur enregistrement ». Car en fonction de la nature et de l’organisme contrôleur, la durée maxi de conservation court jusqu’à 5 ans.

Où sont vos données ?

Au royaume du numérique, le cloud est la loi. Et les serveurs ses soldats. Dans la plupart des cas, rendez-vous donc chez les rois américains du numérique Amazon, Microsoft ou Google (cf. graphique ci-dessous). On repassera pour la souveraineté alimentaire française, dont les données agricoles font aussi et surtout partie.

Sauf pour MesParcelles qui héberge les données chez le français OVH. L’exception fait la règle.

Trois acteurs américains se partagent le gâteau des données agricoles occidentales. Agribusiness Atlas. (© Eimermacher/stockmarpluswalter)