Exploitations agricoles et cuma doivent passer à la facturation électronique agricole. Le point sur le calendrier et les modalités.
Quel est le calendrier de la facturation électronique pour les agriculteurs et cuma ?
Retour sur le calendrier officiel de la facturation électronique agricole en 2026.
1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris exploitations agricoles et cuma, devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique. Pour ce faire, elles devront préalablement s’inscrire dans l’annuaire central des entreprises et choisir une plateforme agréée (PA) et immatriculée par l’administration fiscale.
Ainsi, les fournisseurs pourront déposer leurs factures électroniques via cette plateforme, qui assurera la transmission des données requises à l’administration.
1er septembre 2027 : généralisation de l’émission des factures
À compter de cette date, toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, devront émettre et transmettre leurs factures sous format électronique via une PA. Elles devront auparavant s’assurer que leurs clients et fournisseurs disposent d’un numéro de SIRET valide, enregistré et référencé.
Cette vérification garantira le bon acheminement des factures électroniques et la fiabilité des échanges de données.
LA RÉCEPTION DES FACTURES ÉLECTRONIQUES, PRIORITÉ DU CALENDRIER
« Les entreprises devront désormais se connecter régulièrement à leur plateforme afin de consulter, vérifier ou valider une facture reçue. Il faudra un temps d’adaptation pour que chacune s’approprie ces nouveaux usages. Dans l’immédiat, il est essentiel qu’elles s’inscrivent dans l’annuaire officiel et choisissent une plateforme agréée pour ouvrir leurs droits. Concernant les Cuma, nous nous focalisons actuellement sur la réception des factures électroniques, c’est la priorité du calendrier. »
Quelle plateforme choisir ?
Pour sélectionner une plateforme adaptée, les entreprises et cuma peuvent se rapprocher de leur centre de gestion qui les orientera vers une solution compatible avec leur logiciel comptable, facilitant ainsi les échanges de données et les opérations de rapprochement automatique.
Quels intérêts pour la comptabilité ?
Pour les entreprises, la généralisation de la facturation électronique vise plusieurs objectifs :
- Limiter les éditions sous format papier ;
- Collecter au fur et à mesure les factures sur un portail unique ;
- Diminuer le temps consacré à l’administratif.
Pour l’administration fiscale, cette réforme devrait faciliter le transfert des données de facturation.
Au-delà de ces éléments, quelques précisions et ajustements subsistent encore sur les modalités de mise en place de ce dispositif. Il concerne notamment l’auto-facturation, pratique assez répandue dans le milieu agricole, où les coopératives ou les négociants établissent les factures pour le compte des agriculteurs.
Accepter les factures
Dans ce nouveau dispositif, le suivi du statut des factures devient essentiel. L’acceptation de la facture par le client constitue une étape clé : elle conditionne notamment le processus de règlement et la prise en compte de la TVA, déductible ou collectée.
ATTENTION AUX IDÉES REÇUES
Ne pas facturer de TVA ne signifie pas être exclu de la facturation électronique. Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ou réalisant certaines activités exonérées restent, dans de nombreux cas, concernées par la réforme sauf pour des cas spécifiques prévus par le Code général des impôts (CGI). La facturation électronique s’applique aux entreprises assujetties à la TVA, y compris lorsqu’elles ne la facturent pas.
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