Moins d’un an avant le couperet, le sujet des factures électroniques est abordé dans toutes les journées de fédérations. Comme dans l’Indre avec le CER, ou dans l’Eure-et-Loir avec les AGC, et dans le Loiret avec les administrateurs de la FDcuma.
Factures électroniques : pas de report en vue
Partout, les agriculteurs et cumistes sont avertis du cadre strict et des délais courts pour être conformes en dématérialisation de factures. Et, le discours se veut direct et transparent. Les administrateurs de cuma n’ont pas été déçus. Le 20 novembre 2025, à Châteauroux, la Fédération des cuma de l’Indre a invité le CER à présenter la réforme de la facturation électronique. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça n’a laissé personne indifférent.
Le CER est formel, il faudra que chaque cuma soit équipée et dans la dématérialisation au 1ᵉʳ septembre 2026 pour la réception des factures électroniques.
Impossible donc d’attendre l’année d’obligation 2027 pour l’envoi des factures. « Il y a très peu de chances que la réforme soit reportée, dit Philippe Marteau, directeur du CER de l’Indre. Des sanctions, qui ont été alourdies, sont prévues dans la loi : 1 000 € en absence de plateforme agréée (PA), 50 €/facture manquante et 500 €/reporting manquant ».
La PA MyCuma Infinity bientôt prête pour les créations et les échanges de factures électroniques
Même ton dans le Loiret ou l’Eure-et-Loir les 4 et 9 décembre 2025. Le ton du rappel sur la facture électronique se veut direct et bienveillant. Mais dans chaque salle, l’obligation de dématérialisation hérisse les poils. Dans le 28, la directrice des AGC des 10 départements du centre ouest Nadine Bernard se veut rassurante sur l’offre du réseau fédératif. « Des tests de notre PA MyCuma Infinity sont prévus en janvier, dit-elle. Ensuite, cela ira vite. Il faudra s’y mettre. Avec un compte mail pour la Cuma et son numéro Siret ».
Pour la création de l’adresse mail quand il n’y en a pas, le directeur de la fédération régionale Centre Val-de-Loire met en garde. « Ça ne peut pas être l’adresse du président ou du trésorier de la cuma », explique Jean-François Méré. Car cette adresse servira peut-être déjà à la facturation et à la PA de l’agriculteur en individuel. « Et le mail ainsi que le mot de passe doivent être maintenus dans le temps, notamment lors des changements au bureau de la cuma ».
L’objectif premier, supprimer la fraude à la TVA
Visant à simplifier les procédures mais surtout pour l’État à rentrer de l’argent, la réforme demande à s’équiper à plusieurs niveaux : logiciel de facture électronique et choix d’une PA, notamment. Pour ce faire, plusieurs offres existent donc déjà ou sont bientôt prêtes à être choisies. Comme MyCuma Infinity ou Effinum au CER. La raison de ce cadre strict est simple : l’État veut supprimer la fraude à la TVA. L’objectif est de récupérer plusieurs milliards d’euros, dans tous les secteurs d’activité. Le contrôle doit donc être total.
Ainsi, il n’est pas question qu’un fichier PDF soit considéré comme facture électronique. « Une facture électronique doit être créée, émise, reçue et archivée dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique, définit Fabien Audat, chef de projet au CER. Les échanges doivent passer par une PA choisie qui est certifiée par l’État. Le but est de sceller la facture pour son transfert. Il est aussi qu’elle soit lisible par tout un chacun équipé de la même façon. Et ça comprend un envoi automatique aux services de l’État. La déclaration de TVA est ainsi pré-remplie ».
Se préparer à recevoir les factures électroniques sur PA avant septembre 2026
Dans sa présentation dans l’Indre au mois de novembre, le CER soulève tout de même des points positifs. Finis les classeurs ou l’envoi de mails au comptable. « Il y a un gain d’organisation, et une baisse des coûts pour les grandes entreprises ».
Petit bémol, une période de doublons est sans doute à prévoir pour la déclaration de TVA. « Le pré-remplissage ne sera peut-être pas opérationnel immédiatement ». Il faudra aussi penser à systématiquement vérifier les numéros Siren à cause des risques de fraude ou d’erreur de routage. Certaines PA proposent des alertes en cas de numéro fournisseur inconnu.
Connexion régulière à son logiciel et sa PA
Dans tous les cas, « il faut s’y mettre ». En amont, il faut donc que la cuma dispose d’une adresse e-mail, et qu’elle la fasse connaître à ses fournisseurs. Puis il lui faut un logiciel de facture électronique compatible. Il faut ensuite signer un mandat avec une PA. « Et dès septembre 2026, il faudra se connecter régulièrement, prévient le CER. Vous recevrez des notifications pour traiter des factures.
Et en cuma comme en individuel, il y a un risque à être mal préparé. Comme l’absence d’approvisionnement en ne recevant ni en payant les factures électroniques, un risque d’amendes, une mise en danger de la trésorerie, une augmentation des coûts, une perte de compétitivité, etc. »
Enfin, cette dématérialisation implique aussi le stockage obligatoire des factures en cas de contrôle. Tout cela a un coût qui, d’une façon ou d’une autre, devra être payé. Compter par exemple 204 €/an et par nᵒ Siret pour Effinum comprenant 500 factures, leur premier palier.
Jeudi 20 novembre 2025 dans l’Indre, comme en décembre dans le 45 et le 28, aucun des cumistes ne déclare avoir entamé quelconque démarche d’équipement.
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