L’utilisation de matériels agricoles de grande capacité, les grosses tonnes à lisier par exemple, engage directement la sécurité des personnes, la pérennité des matériels et la responsabilité du conducteur, mais aussi éventuellement de l’employeur, de la personne qui charge, et des responsables de la cuma. Dans un accident récent, impliquant un ensemble tracteur – tonne à lisier en situation de surcharge, l’assureur a appliqué un désengagement partiel, limitant l’indemnisation des dommages matériels en raison du non-respect des règles de charge. Retour sur la réglementation du transport agricole et la surcharge.
Réglementation transport agricole et surcharge : les limites
Pour rappel, le code de la route fixe des limites strictes à la masse maximale des ensembles agricoles dit PTRA (Poids Total Roulant Autorisé), déterminé en fonction du nombre d’essieux et de la charge à l’essieu :
- 38 t pour un ensemble comportant 4 essieux ;
- 40 t pour un ensemble comportant 5 essieux ;
- Un tracteur homologué de 44 t est limité à 40 t sur route en France.
Où trouver les chiffres ?
- Sur la plaque ‘constructeur’ du véhicule tracté qui indique le poids total autorisé en charge (PTAC). En déduisant ce PTAC du Poids à vide de votre véhicule remorqué, on a une première indication de la charge utile ;
- Sur le certificat d’immatriculation de votre tracteur sur lequel est inscrit le PTRA. Attention aux tracteurs ayant un PTRA de 44 tonnes. Le code de la route, qui prime, le limite à 40 tonnes.
Quels sont les risques ?
Le respect des limites de poids est une condition essentielle de la conformité réglementaire et de la couverture assurantielle. Dès 5 % de dépassement du PTAC, le matériel peut être immobilisé. Les sanctions ? L’article R312-2 du code de la route prévoit une amende de quatrième classe pour le dépassement jusqu’à 1t du poids autorisé, et pour un dépassement supérieur, une multiplication de cette amende.
Au-delà de l’aspect réglementaire, la surcharge entraîne des risques techniques et humains majeurs, notamment :
- une augmentation des distances de freinage de 20 à 30 % ;
- un risque fortement accru de déséquilibre et de renversement ;
- une dégradation accélérée des routes secondaires.
En cas d’accident avec surcharge constatée, la responsabilité civile et pénale peut être engagée. Celle du conducteur et de l’adhérent, mais également celle du président et des administrateurs, notamment en cas de défaut d’organisation, de consignes insuffisantes ou de matériel inadapté.
Ce qu’il faut vérifier
Dans ce contexte, il est recommandé de :
- Vérifier l’âge et les droits des conducteurs. Pour les mineurs, les attelages sont limités à 2,50 m de largeur et 18 m de longueur ;
- Former et informer les chauffeurs. Un salarié ou un adhérent insuffisamment informé peut mettre en péril l’ensemble de la cuma ;
- Mettre à jour le règlement intérieur, préciser les règles de chargement, de conduite, d’utilisation du matériel et les responsabilités ;
- Vérifiez la souscription d’une responsabilité civile ‘mandataires sociaux’ qui protège en cas de mise en cause pour dommage ou faute de gestion, et permet à l’assureur d’assurer la défense ;
- Privilégier les chantiers dissociés. Solution la plus efficace pour éviter les situations de surcharge systématique ;
- Intégrer dans les réflexions d’investissement les compatibilités entre capacités techniques indiquées par les constructeurs et limites imposées par le code de la route.
Télémétrie, ça enregistre
Les matériels récents sont équipés de systèmes de télémétrie et d’enregistreurs de données. Ils permettent de reconstituer précisément la vitesse réelle du convoi, les phases de freinage et les conditions d’utilisation du matériel. Lesquelles, même sans dépassement apparent, peuvent être retenues comme facteur aggravant.
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