À l’approche de la haute saison, de nombreuses exploitations agricoles et TPE ont recours à des salariés saisonniers pour faire face à un surcroît temporaire d’activité.Si ce type de recrutement offre de la souplesse, il répond à un cadre juridique précis qu’il convient de maîtriser. Explications sur le contrat de travail saisonnier agricole et les points de vigilance à avoir.
Le cadre juridique du contrat de travail saisonnier agricole
Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique. Il doit être conclu pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (récoltes, vendanges, tourisme…).
Comme tout CDD, il doit être formalisé par écrit et comporter des mentions obligatoires :
- Motif du recours ;
- Durée ou période minimale ;
- Poste occupé, rémunération ;
- Convention collective applicable ;
- Etc.
À noter
Il n’est possible de conclure un CDD saisonnier que pour une seule saison. Toutefois, si vous avez plusieurs saisons successives, vous pourrez conclure des CDD successifs sans avoir à respecter un délai de carence entre les contrats.
Par ailleurs :
- le saisonnier n’est pas mensualisé ;
- le contrat saisonnier ne donne pas lieu au versement de la prime de précarité en fin de contrat, contrairement aux autres CDD.
En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés reste due à la fin du contrat, si ceux-ci n’ont pas pu être pris.
Obligations et points de vigilance pour l’employeur
Plusieurs points de vigilance doivent être anticipés. Cela permet de sécuriser les recrutements et de garantir le bon déroulement de la saison, dans l’intérêt de l’employeur, comme des salariés.
La durée du travail
Les saisonniers sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés (durée légale, heures supplémentaires, repos quotidien et hebdoma-daire), avec toutefois des aménagements possibles selon les conventions collectives agricoles.
En période de forte activité, le respect des temps de repos doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les conditions d’accueil
Lorsque l’employeur propose un logement, celui-ci doit répondre à des critères de décence et de sécurité.
Cet avantage en nature doit être évalué et mentionné sur le bulletin de paie.
La santé et la sécurité au travail
Cela constitue également un enjeu majeur, notamment pour des salariés souvent peu expérimentés ou recrutés pour de courtes durées.
Formation à la sécurité, remise des équipements de protection individuelle, évaluation des risques : ces obligations ne doivent pas être négligées.
L’emploi de saisonniers
Le recours récurrent aux saisonniers peut ouvrir droit, dans certaines branches d’activité, à une reconduction prioritaire du contrat d’une année sur l’autre et à une reprise d’ancienneté. Il est donc recommandé d’organiser un suivi des salariés fidèles.
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