Secret story : la caméra doit être là. Car oui, le conducteur devient immédiatement hors-la-loi s’il retire la caméra de recul ou s’il la déplace au point de ne plus remplir sa fonction réglementaire. Le point sur la réglementation concernant la caméra de recul sur un épandeur à fumier.
Caméra de recul sur épandeur à fumier : un équipement de sécurité obligatoire
Ce dispositif de vision arrière avec écran en cabine fait partie des équipements de sécurité obligatoires intégrés à l’homologation routière des épandeurs à fumier. Selon l’article 18 portant sur les exigences en matière de sécurité au travail du Règlement (UE) 167/2013 du Parlement européen, les constructeurs doivent veiller à ce que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour les personnes qui travaillent dans ou avec le véhicule.
Nos codes imposent que tout véhicule dont la structure masque la visibilité directe du conducteur vers l’arrière soit équipé de moyens indirects de vision, rétroviseurs ou caméras. Or l’épandeur par son gabarit, sa caisse, ses hérissons, etc. crée un angle mort massif à l’arrière. La caméra permet d’éviter les risques d’écrasement ou de collision lors des manœuvres au champ comme sur la route.
Etre conforme à l’homologation
Si l’épandeur a été homologué et vendu par le constructeur avec un système vidéo de série pour garantir cette visibilité, ce système fait partie intégrante de la conformité du matériel. Si la caméra est déplacée mais qu’elle continue de couvrir l’angle mort arrière requis, l’installation reste tolérée.
En revanche, si la caméra est orientée différemment, cela change la donne. Par exemple, pour surveiller le niveau à l’intérieur de la caisse, elle ne remplit plus sa fonction réglementaire de sécurité arrière. Le véhicule est alors considéré comme non conforme. Et tout simplement, retirer le dispositif revient à faire circuler un équipement non conforme à son homologation.
Les risques encourus à l’issue de contrôle vont du PV à l’immobilisation. En cas d’accident, la responsabilité pénale peut être engagée. Enfin, l’assureur peut invoquer le retrait d’un organe de sécurité obligatoire. Pourquoi ? Pour contester la garantie ou exercer un recours contre l’assuré.
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