La question revient régulièrement dans les discussions : est-il légal de moissonner la nuit ? Les conditions météo, la maturité des grains ou le planning des cuma et Eta imposent parfois de travailler en horaires décalés. Autant le dire tout de suite, en France, aucune loi n’interdit de moissonner la nuit. L’agriculture étant reconnue comme une activité essentielle et saisonnière, les travaux agricoles, y compris de nuit, sont en principe autorisés. Toutefois, cette tolérance repose sur le respect de certaines conditions, en particulier en matière de nuisances sonores.
Moissonner de nuit : ce que dit la réglementation
Selon le Code de la santé publique (articles R.1336-4 et suivants), les bruits de nature professionnelle doivent être limités s’ils troublent anormalement la tranquillité du voisinage.
En pratique, cela signifie que le bruit généré par une moissonneuse-batteuse la nuit peut être jugé excessif en fonction de sa durée, de sa fréquence et de l’environnement (zone rurale, proximité de lotissements…).
Quelles sont les limites ?
Certaines communes ou préfectures peuvent prendre des arrêtés spécifiques pour réglementer les horaires des travaux agricoles. En particulier près des zones habitées. Aussi, on recommande de se rapprocher de sa mairie ou de la Direction départementale des territoires pour vérifier l’existence de telles règles locales.
Par ailleurs, dans les cas extrêmes, un voisin peut engager une plainte pour trouble anormal de voisinage auprès de la gendarmerie ou du maire. Ainsi, même si l’activité est jugée nécessaire et saisonnière, la jurisprudence peut parfois reconnaître un abus si les nuisances sont jugées disproportionnées.
Des bonnes pratiques pour limiter les risques
Les problèmes de cohabitation dans nos campagnes faisant régulièrement la une des journaux départementaux, voici quelques pistes pour tenter d’éviter les conflits de l’organisation des chantiers de récolte nocturnes :
- Prévenez les voisins en amont des moissons nocturnes ;
- Attention à l’utilisation des feux de travail à 360° des moissonneuses-batteuses lors du passage qui longe une route ;
- Évitez les klaxons ou allers-retours inutiles dans les zones sensibles.
En résumé :
Oui, vous avez le droit de moissonner la nuit. Tant que cela reste occasionnel, justifié et que les troubles au voisinage restent raisonnables. L’activité agricole bénéficie d’une certaine tolérance, surtout pendant les pics de récolte. Mais dans un contexte où la cohabitation avec les riverains devient de plus en plus sensible, le bon sens et le dialogue restent vos meilleurs alliés.
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