Il est possible de recruter des jeunes de moins de 18 ans, notamment en période de vacances scolaires, sous réserves de respecter certaines conditions. Décryptage de l’embauche d’un mineur en cinq questions.
Quelle est la condition d’âge ?
Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.
Toutefois, des conditions particulières existent pour les moins de 16 ans : travail possible pendant la moitié des vacances scolaires d’une durée d’au moins 14 jours ouvrables (7 jours en agricole).
Y a-t-il des formalités avant l’embauche d’un mineur ?
Il est nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation écrite des représentants légaux, sauf les mineurs émancipés de plus de 16 ans. Pour les mineurs âgés de 14 à 16 ans, il est obligatoire d’avoir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.
Par ailleurs, pour tous les mineurs, la visite d’information et de prévention doit avant lieu avant la prise de fonction.
Est-ce que les mineurs perçoivent la même rémunération que les autres salariés ?
Sauf accord collectif ou usage plus favorable, le SMIC peut être minoré :
- de 20 % avant 17 ans ;
- de 10 % entre 17 et 18 ans.
Après 6 mois d’expérience dans la branche, le SMIC est à taux plein.
L’indemnité de fin de contrat n’est pas due pour le CDD conclu pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire. Pour éviter tout litige avec l’URSSAF/la MSA, il est souhaitable de lui demander une copie de la carte de lycéen ou d’étudiant délivrée à la rentrée suivante.
Quelle durée de travail pour les mineurs ?
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine. Il peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. L’accord de l’inspecteur du travail et l’avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
La durée quotidienne est limitée à 7 heures pour les moins de 16 ans et 8 heures pour les 16-18 ans. Le mineur ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, il doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Embauche d’un mineur : peut-il travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés ?
Le travail d’un mineur est en principe impossible dans ces trois cas. Il existe toutefois des dérogations dans certains secteurs d’activité.
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