L’emploi de travailleurs étrangers répond à des besoins économiques précis. Toutefois, il demeure strictement encadré par la législation française. En outre, cette dernière distingue deux grandes catégories de travailleurs étrangers : les ressortissants de l’Union européenne (UE) et ceux de pays tiers.
Emploi de travailleurs étrangers : les 2 cas à distinguer
Cas n°1 : Ressortissants communautaires et assimilés : libre circulation
Les citoyens de l’UE, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse peuvent travailler librement en France sans autorisation préalable. Il leur suffit de présenter un document d’identité en cours de validité prouvant leur nationalité.
Cas n°2 : Ressortissants de pays tiers : encadrement strict
En revanche, les étrangers non-européens doivent obtenir une autorisation de travail, quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail. L’autorisation de travail doit être sollicitée au préalable par l’étranger souhaitant travailler en France. En outre, elle peut prendre différentes formes : carte de résident, carte de séjour temporaire salarié….
Attention : l’autorisation de travail peut se limiter à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L’employeur se doit de les respecter.
Obligations de l’employeur
D’une part, lorsque l’étranger réside déjà en France, l’employeur doit vérifier son titre de séjour auprès de la préfecture du siège de l’entreprise. Et ce, au moins deux jours ouvrables avant l’embauche. Le préfet a deux jours pour répondre. Sans réponse, on considère la démarche comme accomplie. À savoir : l’employeur est dispensé de cette vérification si l’étranger est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
D’autre part, pour les salariés ne résidant pas en France, sauf si l’emploi proposé relève de la liste des métiers en tension, l’employeur doit publier préalablement au recrutement une offre d’emploi auprès de France Travail ou d’un autre organisme de placement (APEC par exemple) pendant un délai de trois semaines et rechercher au niveau local des candidats. Si aucun demandeur d’emploi ne satisfait à l’offre, il dépose une demande d’introduction de travailleur étranger auprès du préfet compétent, accompagnée d’une demande d’autorisation de travail.
Autres formalités concernant l’emploi de travailleurs étrangers
Ensuite, tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché se retrouve soumis à une taxe au titre de la première admission au séjour de l’étranger exerçant une activité professionnelle salariée.
Par ailleurs, les étrangers venant travailler en France pour le compte d’un employeur qui y est établi ou qui, résidant régulièrement en France, obtiennent un changement de statut en qualité de salarié. Et ils doivent passer, dans les trois mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail, une visite médicale auprès de l’OFFI.
Dans tous les cas, l’embauche demeure soumise aux formalités de droit commun (DPAE, affiliations aux caisses, visite médicale d’embauche…).
À noter : le salarié peut demander une traduction du contrat de travail dans sa langue.
Travail sans autorisation : des sanctions sévères
Enfin, nul ne peut embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un titre de travail en cours de validité. De plus, le délit d’emploi d’un étranger non autorisé à travailler est constitutif de travail illégal et est passible de lourdes sanctions.
Cependant, certains ressortissants font l’objet de particularités, comme un demandeur d’asile par exemple. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de votre juriste en droit social pour plus de précisions.
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