Visites médicales : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail, suivi qui comprend plusieurs types d’examens. Voici un mémo pour vous y retrouver.

A l'issue de l'entretien, le médecin établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen ultérieur.

La visite d’information et de prévention

Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu’une visite d’information et de prévention (VIP), qui doit être organisée après l’embauche.

La visite est réalisée par un médecin, un interne en médecine ou un infirmier. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. Toutefois, les salariés mineurs et les travailleurs de nuit doivent impérativement la passer avant leur affectation.

Le salarié peut être dispensé de VIP si, dans les 5 ans précédant l’embauche, il a déjà bénéficié d’une telle visite d’information et de prévention, sous respect de certaines conditions.

Le suivi médical renforcé

Certains salariés bénéficient d’un « suivi individuel renforcé ». Il s’agit de ceux exposés à certains risques tels que le plomb ou l’amiante, les agents cancérigènes, la chute de hauteur suite à des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages, etc.

Ces salariés bénéficient d’une visite par le médecin du travail avant l’embauche. En raison des risques, l’entretien est plus poussé que pour la simple « VIP ». 

Cette visite médicale est renouvelée au moins tous les 4 ans (examen périodique). Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (par exemple, interne en médecine ou infirmier) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

L’examen d’aptitude à l’embauche n’a pas à être effectué si dans les 

2 ans qui précédent l’embauche, le salarié a déjà passé un tel examen pour un poste identique, sous respect de certaines conditions.

La visite de préreprise

Tout arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois peut donner lieu à une visite de pré-reprise, organisée par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. Cette visite ne peut donc pas être à l’initiative de l’employeur.

La visite de reprise

  • Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. 

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

Cet examen peut déboucher sur des préconisations d’aménagement ou le reclassement du travailleur ou sur un avis d’inaptitude. 

La visite périodique

La périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans, sauf cas particuliers.

Les visites occasionnelles

L’employeur ou le salarié peut solliciter un rendez-vous auprès du service de santé au travail. Le médecin du travail peut lui aussi programmer un rendez-vous avec le salarié s’il le juge nécessaire.

Aucune obligation n’est faite au salarié d’en informer son employeur.

Il est recommandé à l’employeur de provoquer une visite médicale en cas de détresse d’un salarié (s’il se sent harcelé par exemple).

Examen d’embauche des salariés saisonniers

L’examen médical d’embauche n’est pas obligatoire pour les salariés saisonniers qui travaillent moins de 45 jours ou ne sont pas exposés à des risques particuliers.

Si la durée de travail est supérieure à 45 jours, la visite médicale d’embauche est obligatoire, sauf exceptions.

Absence de visite médicale

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité. 

Le non-respect de ses obligations par l’employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d’une amende voire d’une peine de prison en cas de récidive.

Un salarié peut agir en justice contre son employeur en cas de préjudice subi du fait du manquement de l’employeur à ses obligations en matière de visites médicales.

A LIRE AUSSI :

Accident du travail : Comment organiser les secours ?

L’essentiel de l’employeur : Comment (ré)agir face à un accident du travail ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


Entraid’ et Cerfrance sont partenaires dans le cadre du développement des bonnes pratiques managériales et réglementaires dans le secteur agricole. Retrouvez les informations utiles sur la réglementation salarié, la gestion et le management des salariés agricoles dans notre dossier spécial.

réglementation employé L'essentiel de l'employeur agricole avec notre partenaire CERFRANCE.

L’essentiel de l’employeur agricole avec notre partenaire CERFRANCE.

Entraid Vidéos

Ai-je le droit de jouer aux jeux vidéos en cabine ?

Homologation des outils traînés : attention à vos bons de commande !

Ai-je le droit, en tant qu’aide familial, de conduire le tracteur?

Ai-je le droit d’interdire l’usage de son portable à un salarié?

A LIRE également

Nos offres
d'abonnements

Papier + 100% numérique

Recevez votre magazine chez vous en plus de l’abonnement numérique

Je m'abonne
abonnement