En tant qu’employeur, il peut être difficile de choisir le type de contrat de travail qui s’adapte le mieux aux besoins de votre entreprise : CDD ou CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme par principe du contrat de travail, à la différence du contrat de travail à durée déterminée qui est un contrat d’exception. Leurs objectifs sont différents.
CDD ou CDI : outil de flexibilité vs engagement durable
Tout d’abord, le CDI repose sur l’idée d’une relation de travail stable et pérenne. Il se conclut sans limitation de durée, ce qui en fait un gage de sécurité pour le salarié. Il bénéficie d’un encadrement protecteur en matière de rupture : toute fin de contrat doit reposer sur un motif légitime (licenciement , démission, rupture conventionnelle, etc.).
À l’inverse, le CDD est conclu pour une durée précise, dans des cas limitativement énumérés par la loi (article L12422 du Code du travail). Il est utilisé, par exemple, pour remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement temporaire d’activité, ou pour un emploi saisonnier. Ainsi, le CDD offre à l’employeur une flexibilité précieuse. Il est cependant assorti d’une prime de précarité (10 % de la rémunération brute totale) à verser au salarié à la fin du contrat, sauf exceptions.
Par ailleurs, le CDD ne peut en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il faut donc privilégier le CDI dès lors que le besoin de main-d’œuvre est permanent.
La requalification d’un CDD en CDI demeure d’ailleurs fréquente lorsque l’employeur ne respecte pas les règles de forme ou de fond du contrat à durée déterminée (absence d’écrit, motif de recours non visé par le Code du travail, dépassement de la durée maximale…).
La durée du CDD
En principe, le salarié travaillant en CDD doit avoir une date de fin de contrat de travail indiquée sur son contrat. Il est renouvelable 2 fois, dans le respect de la durée maximale imposée par la loi ou la convention collective.
Toutefois, le CDD peut être conclu sans terme précis s’il est motivé par un remplacement ou une saison. Dans ce cas le contrat prend fin au retour de la personne remplacée ou à la fin de la saison.
Le CDD à terme imprécis doit néanmoins être conclu pour une durée minimale, précisée dans le contrat.
Bilan CDD ou CDI : avantages vs inconvénients
En ce qui concerne le CDI :
- Avantages du CDI : attire davantage de candidatures, contribue à la fidélisation , offre une période d’essai plus longue.
- Inconvénients du CDI : engagement à long terme qui nécessitera le respect d’une procédure en cas de rupture de contrat.
En ce qui concerne le CDD :
- Avantages du CDD : flexibilité, rupture à l’issue de la durée convenue sans procédure.
- Inconvénients du CDI : cas de recours strictement encadrés, période d’essai courte, indemnité de précarité, pas de rupture anticipée sauf les cas prévus par le Code du travail, le salarié peut aussi mettre fin à son CDD si une autre entreprise lui propose un CDI.
Le conseil du juriste
Bien que le CDD soit temporaire, son usage présente plus de risques que celui du CDI. Pour éviter toute erreur, n’hésitez pas à contacter votre juriste en droit social.
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