Au niveau européen, comment est définit un robot ? La réglementation européenne parle de « machine mobile autonome ». Il s’agit d’un matériel capable de se déplacer et de travailler sans surveillance permanente d’un opérateur, tout en interagissant avec son environnement. Cela inclut notamment la détection d’obstacles, mais aussi le respect de l’intégrité de la zone de travail. On a donc posé des questions concernant les réglementations des robots agricoles à Simon Sayegh expert sécurité et réglementation des machines chez RobAgri.
En cas d’accident dans un champ, qui est responsable ?
Simon Sayegh : « Alors il y a deux façons de voir les choses. En premier, si l’accident a lieu dans le champ en mode autonome, avec une non détection d’un obstacle quel qu’il soit, un véhicule, une personne, un animal domestique. La responsabilité retomberait sur le constructeur. C’est une défaillance d’une fonction de sécurité qui n’aurait pas été assurée par la machine elle même. »
« Si l’accident a lieu sur route, piloté manuellement et qu’un accident intervient, ce sera les règles de la conduite qui seront garantes de la situation. On examinera les conditions de l’accident pour attribuer la responsabilité de l’accident ou de l’autre.
Les réglementations des robots agricoles en vidéo
Est-ce qu’un robot peut rouler sur la route ?
S.Sayegh : » Il y a une impossibilité de le faire au sens réglementaire. Une machine mobile ne peut pas circuler sur une route. Il pourrait y avoir des situations particulières en fermant des routes ! On indique à la préfecture qu’on a besoin de traverser d’une passerelle à une autre. On se met au clair avec les autorités et la mairie pour permettre un passage ponctuel non récurrent d’une machine entre une passerelle et le retour à la ferme. Il est préconisé d’avoir, si c’est nécessaire, des plateformes pour transporter sa machine depuis le champ jusqu’à sa ferme. »
Qui peut m’aider à connaître les réglementations des robots agricoles?
S.Sayegh : « Le distributeur ! C’est le point d’entrée, le contact premier avec la machine. Il sera le garant de la mise en service de la machine sur le marché européen. Le distributeur tient ses informations du constructeur qui va définir le cadre d’utilisation de sa machine dans sa notice d’utilisation. À l’intérieur, il va mettre en place des formations si nécessaire pour former ces distributeurs qui eux mêmes pourront former les utilisateurs finaux. »
