Même si ce comportement est plus souvent constaté en voiture, certains n’hésitent pas à conduire le tracteur en tongs. Mais que dit le Code de la route à ce sujet ? En ai-je le droit ?
Ai-je le droit de conduire le tracteur en tongs ? Un spécialiste vous répond
Réponse en une minute avec Benoit Moreau, conseiller national en prévention des risques professionnels à la direction de la santé sécurité au travail de la Msa.
Chaussures au volant : ce que dit la loi pour les conducteurs de tracteurs
Jean-Luc Pérès (Pcma) a apporté un complément d’informations sur le sujet le 2 mai 2019. Le code de la route n’impose pas de type de chaussure. Cependant, l’article R421.6 (article précisant également qu’il faut un conducteur à tout véhicule) rappelle dans l’alinéa II que « ses possibilités de mouvement et de son champ de vision ne doivent pas être réduits ». Dans le cas contraire, c’est une amende de seconde classe qui est encourue (75 €).
Par ailleurs, le code du travail oblige à porter des EPI adaptés aux risques. Dans la cabine, les risques d’écrasement sont faibles, mais hors de celle-ci, il est de bon ton de porter des chaussures de sécurité.
Enfin, selon l’article 4 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 : « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis » Cela peut avoir pour conséquence que les assurances se soustraient de leur obligation de prise en charge des dommages et les laisser à la charge du conducteur.
À lire également sur la réglementation autour des machines agricoles :
- [Vidéo] Ai-je le droit de rouler à plus de 40 km/h en tracteur sur la route ?
- [Vidéo] Ai-je le droit de rouler à 44 tonnes sur la route ?
- [Vidéo] Ai-je le droit de laisser mon salarié utiliser le pulvérisateur sans EPI ?
- [Infographie] 30 secondes pour savoir si j’ai le droit de conduire un tracteur agricole ?