Ai-je le droit de conduire mon tracteur en tongs?

Réglementation
conduire le tracteur en tongs, ai-je le droit?

Pour éviter les surprises, Entraid vous propose la rubrique "Ai-je le droit?". Histoire de ne plus se tromper et surtout d'avancer.

15/04/2019 - 11:19

Une question sur la réglementation liée aux machines agricoles? La réponse avec notre spécialiste dans une vidéo de 1 minute.

Partagez cet article: Ai-je le droit de conduire mon tracteur en tongs?

Même si ce comportement est plus souvent constaté en voiture, certains n’hésitent pas à conduire le tracteur en tongs. Mais que dit le code de la route à ce sujet? En ai-je le droit?

Réponse en une minute avec Benoit Moreau, conseiller national en prévention des risques professionnels à la direction de la santé sécurité au travail de la Msa.


(Mis à jour le 2 mai 2019)

Complément d’information apporté par Jean-Luc Pérès (Pcma)

Le code de la route n’impose pas de type de chaussure. Cependant, l’article R421.6 (article précisant également qu’il faut un conducteur à tout véhicule) rappelle dans l’alinéa II que «ses possibilités de mouvement et de son champ de vision ne doivent pas être réduits». Dans le cas contraire, c’est une amende de seconde classe qui est encourue (75 €).

Par ailleurs, le code du travail oblige à porter des EPI adaptés aux risques. Dans la cabine, les risques d’écrasement sont faibles, mais hors de celle-ci, il est de bon ton de porter des chaussures de sécurité.

Enfin, selon l’article 4 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 : «la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis » Cela peut avoir pour conséquence que les assurances se soustraient de leur obligation de prise en charge des dommages et les laisser à la charge du conducteur.


A lire également sur la réglementation autour des machines agricoles:

[Vidéo] Ai-je le droit de rouler à plus de 40 km/h en tracteur sur la route ?

[Vidéo] Ai-je le droit de rouler à 44 tonnes sur la route ?

[Vidéo] Ai-je le droit de laisser mon salarié utiliser le pulvérisateur sans EPI ?

[Infographie] 30 secondes pour savoir si j’ai le droit de conduire un tracteur agricole ?

Pour tout savoir sur la réglementation, le droit des salariés etc, rendez-vous dans la rubrique vidéo: Ai-je le droit ?

Publicité
Simple Share Buttons