Dans le contexte actuel, pourquoi l’investissement par le matériel reste l’outil de défiscalisation préféré des agriculteurs ?
C’est un levier concret et immédiat. L’investissement dans le matériel agricole permet de concilier modernisation de l’outil de production et baisse de la pression fiscale et sociale. Il est indéniable qu’il représente un impact direct sur le résultat imposable de l’exploitation. Le matériel acheté est inscrit à l’actif du bilan, et son coût est réparti sur sa durée d’utilisation via les amortissements.
L’amortissement linéaire répartit la charge de manière égale chaque année. L’amortissement dégressif, quant à lui, permet d’amortir plus rapidement et avec des montants plus importants les premières années suivant l’achat, pour du matériel neuf uniquement.
Quels sont les éventuels inconvénients de ce type d’investissements ?
L’un des principaux inconvénients de l’investissement en matériel réside dans son manque de flexibilité. De surcroît si la conjoncture économique devient défavorable, le remboursement de l’annuité peut peser lourd sur la trésorerie de l’exploitation. Cela nécessite donc d’avoir une situation économique et financière solide et saine.
Par ailleurs, si l’exploitation est taxable aux plus-values, l’amortissement déduit générera autant de plus-values qui seront à réintégrer au revenu.
Enfin, la baisse des cotisations sociales doit également être analysée avec précaution. En effet, le fait d’optimiser et de baisser le montant de vos cotisations aura un impact sur le montant futur de votre retraite, sauf si le revenu de l’exploitation dépasse un certain plafond (plafond de la sécurité sociale).
Existe-t-il d’autres dispositifs pour diminuer la pression fiscale et sociale des exploitations, notamment si le contexte économique se dégrade ?
Il existe un autre dispositif, plus souple, appelé déduction pour épargne de précaution (DEP). Il a pour objectif d’encourager l’épargne de précaution afin de faire face à un aléa climatique, à une baisse des cours ou à toute autre forme de risque qui peut se produire sur une exploitation. Concrètement, un agriculteur qui a généré un revenu élevé pourra placer une somme en épargne (ou sous forme de stock) sur un compte dédié auprès d’un organisme bancaire. Cette somme, soumise à des plafonds, sera alors déduite de son résultat imposable pour une durée maximale de dix ans. L’agriculteur optimise donc son revenu en faisant du lissage.
D’autres dispositifs d’optimisation existent, comme le plan d’épargne retraite agricole. Comme son nom l’indique néanmoins, la disponibilité des fonds surviendra à la retraite. Le plan d’épargne entreprise constitue enfin une autre possibilité. Ce dernier dispositif est possible lorsque des salariés sont présents sur l’exploitation. Il permet d’épargner à titre personnel et de déduire les sommes du revenu agricole. Cet argent peut être récupéré au bout de cinq ans. L’impact est cependant moins direct que la DEP.
Avez-vous un dernier conseil ?
Je dirais que ce qu’il faut retenir c’est qu’il ne faut jamais acheter « pour les impôts ou pour la MSA ». Un investissement doit d’abord être cohérent avec votre système de production et avec vos besoins. Il doit également être économiquement réalisable. La fiscalité n’est que la cerise sur le gâteau.
Un échange avec votre conseiller d’entreprise est indispensable pour avoir une vision globale et ainsi pouvoir opter pour la meilleure stratégie. Vous avez également accès à la formation “Optimisation fiscale et sociale de mon exploitation”. Renseignez-vous auprès des chambres d’agriculture de Normandie. Elles sont à vos côtés pour la performance et la durabilité de votre entreprise.
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