Obligation des pneus hiver: que dit précisément la loi?

Le C15 de la ferme aura-t-il besoin de chausser des pneus neige cet hiver? La loi qui s’applique au 1er novembre prochain n’est pas encore tout à fait claire. Pas de panique! Les détails à connaître.

Les véhicules privés et ceux des exploitations pourront être concernés. (Crédit: Adobe Stock)

Un décret paru il y a bientôt un an rend les pneus hiver obligatoires dans certaines communes durant la mauvaise saison à partir de 2021. Précisément à partir du 1er novembre, jusqu’au 31 mars. Les médias s’en sont fait l’écho déjà en évoquant brutalement 48 départements concernés. Mais il manque toujours des détails pour donner des informations précises.

Cette nouvelle règle a pour but de «limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers». Une petite glissade et ce sont parfois des dizaines de voitures qui se trouvent bloquées.

Pneus hiver obligatoires? C’est le Préfet qui décide

En effet, l’obligation concerne dans un premier temps 48 départements, en totalité ou partiellement. La liste détaillée apparaît ici, elle découle de la Loi Montagne. Mais c’est ensuite aux préfets de définir dans chacun d’entre eux la liste des communes qui seront touchées.

Or, tous n’ont pas encore publié le fameux décret qui précise l’étendue de l’obligation. Dans certains cas, c’est vite plié. Ainsi, dans la Creuse, la liste est vide, pas d’obligation. Dans le Cantal, c’est 100% des communes. Et dans le Doubs, ça dépend du secteur.

affiche équipement hivernal Cantal

Le résumé des règles applicables, présentées ici dans le cas du Cantal.

Tous les véhicules à 4 roues ou plus

Le monde agricole se voit concerné par cette mesure puisqu’elle s’applique aux véhicules légers et aux utilitaires (plus les camping-cars…). A la campagne, il n’y a pas que le tracteur pour se déplacer! Ainsi, ces véhicules routiers doivent embarquer des chaînes à neige, métalliques ou textiles, permettant d’équiper au moins deux roues motrices. Ou encore être équipés de quatre pneus hiver.

Les pneus 4 saisons autorisés

Qu’est-ce qu’un pneu hiver? La Sécurité Routière l’explique ainsi. «Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l’appellation “3PMSF”, identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

Par ailleurs, les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) ne bénéficient pas de définition réglementaire. Pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des trois premières années d’application de la nouvelle réglementation ». Par ailleurs, les véhicules portant des pneus à clous échappent à cette obligation.

logo pneu hiver M-S

Le fameux logo 3PMSF avec son flocon de neige et ses trois pics.

Pneus hiver obligatoires, les camions concernés?

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront également se soumettre à ces obligations, précise la Sécurité Routière, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils possèdent des pneus hiver.

panneaux pneus hiver obligatoires

Dans les communes concernées, ces panneaux matérialiseront le début et la fin de zone avec pneus hiver obligatoires.

[Dernière minute]. L’amende de 135€ prévue par la loi en cas de manquement à cette obligation ne sera pas appliquée durant l’hiver 2021-2022. Le Secrétaire d’Etat à la ruralité l’a annoncé à la presse régionale, et le Ministère de l’intérieur l’indique ici.

Enfin, à lire en complément:

Entraid Vidéos

5 choses à ne plus faire au volant du tracteur

Autocollants « Angles Morts » : obligatoires dans l’agricole ?

Immatriculations : date butoir au 31 août 2020

Ai-je le droit de jouer aux jeux vidéos en cabine ?

A LIRE également

Nos offres
d'abonnements

Papier + 100% numérique

Recevez votre magazine chez vous en plus de l’abonnement numérique

Je m'abonne
abonnement