Agricultrices: la durée minimale du congé maternité allongée

Réglementation
congé maternité agricultrices 8 semaines

Cette mesure s'applique de manière rétroactive aux congés maternité débutés le 1er janvier 2019. Décret paru au JO le 16 juin 2019.

17/06/2019 - 14:00

La durée minimale du congé maternité des agricultrices non salariées est désormais allongée de deux à huit semaines, celles qui ne peuvent se faire remplacer pouvant par ailleurs prétendre à des indemnités alignées sur celles des indépendantes, selon un décret paru dimanche au Journal officiel.

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Ces mesures étaient inscrites au budget de la Sécurité sociale pour 2019, en réponse à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’un « congé maternité unique » pour toutes les femmes, « quel que soit leur statut ».

Comme pour l’ensemble des salariées et indépendantes, la durée minimale d’arrêt de travail ouvrant droit à une indemnisation du congé maternité est portée de deux à huit semaines, avec « un arrêt obligatoire de deux semaines avant la date présumée d’accouchement et de six semaines après », selon le décret.

Cela doit permettre, en favorisant un congé plus long, de préserver la santé des enfants et des agricultrices, qui comme les salariées et indépendantes ont droit à 16 semaines (112 jours) de congé maternité.

Indemnités : même régime que les indépendantes

Le décret précise en outre le montant des indemnités journalières versées « si l’exploitante agricole ne peut se faire remplacer sur l’exploitation », qui sera de 55,51 euros par jour, comme pour les travailleuses indépendantes.

« Avancée importante », cette mesure s’ajoute à l’allocation de remplacement maternité existante, qui « permet aujourd’hui à 60% des agricultrices concernées de se faire remplacer pendant leur congé maternité », selon un communiqué des ministres de la Santé Agnès Buzyn, de l’Agriculture Didier Guillaume, et de la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Cette mesure s’applique de manière rétroactive aux congés maternité débutés le 1er janvier 2019, selon le décret. « Les dispositions relatives à la durée d’arrêt de travail minimale » concernent quant à elles les congés « débutant postérieurement au lendemain » de la publication du texte, soit mardi.

Fin mai, un autre décret avait entériné l’alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celui des salariées, de 112 jours.

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