[Réglementation] Des magasins de producteurs dans les clous!

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Parallèlement au calibrage du projet commercial, les magasins de producteurs doivent raisonner aussi tous les aspects juridiques et réglementaires, garants d’un bon fonctionnement du groupe (©Terroirs 44).

11/01/2018 - 13:37

Une rencontre nationale des magasins de producteurs est organisée le 16 janvier, à Poitiers. L’occasion de mettre l’accent sur la dimension juridique et réglementaire de ces entreprises collectives.

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Organisé par le réseau Civam-Afipar, avec le concours de plusieurs organisations professionnelles et collectivités, une grande rencontre est consacrée aux magasins de producteurs le 16 janvier prochain, à Poitiers (voir le programme ci-joint). L’essor de ces magasins ces dernières années est considérable en effet. Dans la seule région de Nouvelle Aquitaine, on en dénombre 60.

Quel statut?

Pour réussir, la stratégie commerciale du projet en termes de marché, créneau, volumes, prix de vente, etc. sera fondamentale bien sûr. Mais il serait vain de sous-estimer aussi l’importance des choix juridiques qui seront décidés. En termes de statut d’abord, il existe différentes formules: GIE, SARL, société coopérative, SCIC… Avant d’en choisir une, il importe de se poser les bonnes questions:  quelle activité? Quels investissements? Quelles modalités de décision?… Des questionnements qui soulèvent aussi le choix des valeurs mises en avant par le groupe. Une fiche complète aborde tous ces points.

L’utilité d’un règlement intérieur!

Comme dans toutes les organisations collectives, la rédaction d’un règlement intérieur en complément des statuts peut désamorcer les risques ultérieurs de conflit en établissant par avance des règles connues de tous. Il est important en effet d’envisager tous les aspects du fonctionnement collectif: les modalités de prise de décision, le temps de travail, les responsabilités des apporteurs, les paiements, le partage de résultats… Pour faire le tour de la question, consultez la fiche disponible .

Anticiper les mouvements d’associés et de parts sociales

Dès la création du magasin, il est nécessaire aussi, dans l’objectif de préserver une bonne cohésion entre producteurs, de savoir  comment seront gérés les mouvements d’associés. Est-ce que les autres associés auront un droit de regard en cas de départ ou d’arrivée d’un nouvel associé? Autre question à de poser:  comment se fera l’évaluation ou la réévaluation des parts sociales? La plupart des magasins se donnent la possibilité de revaloriser les parts sociales. C’est obligatoire pour les SARL, SAS, GIE…  Si c’est le cas, différentes méthodes (patrimoniale, économique…) sont possibles. Plus d’infos sur la fiche consacrée à ce sujet.

Cette approche juridique peut apparaître complexe par certains côtés. Connaître précisément le partage des droits et des responsabilités de chaque membre du collectif, est pourtant déterminant pour l’avenir de la structure.

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