Des aides agricoles pour soutenir les cuma
Les aides agricoles, les soutiens financiers du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et des régions sont celles qui mobilisent beaucoup les différents échelons du réseau cuma. En effet, bien conçues, elles permettent d’apporter un soutien efficace aux cuma pour l’acquisition de matériels utiles.
La négociation des aides et leurs critères se fait sur des périodes parallèles à celles de la PAC. Sur la précédente période, 2015-2022, elles sont estimées à environ 205 millions d’euros pour les investissements aux cuma.
France 2030 : pour protéger l’industrie et l’agriculture
Le Pacte productif, né de la crise des gilets jaunes, avait entériné en 2019, avant même la crise liée au Covid-19 « l’agriculture de précision et les agroéquipements » comme le premier des dix secteurs prioritaires. Ce pacte devait « faire de la France une économie de rupture technologique. »
Objectif du Pacte productif ?
Pour Agnès Pannier-Runacher, alors secrétaire d’État à l’Économie, il est essentiel : « que notre industrie reste dans le peloton de tête des grandes nations industrielles ».
Les annonces se trouvent ensuite percutées par la crise du Covid-19. Elles se transforment en septembre 2020 en Plan de relance national. Sur le 1,2 Mds€ débloqué pour le secteur agricole, 215 M€ alimenteront une « prime à la conversion des agroéquipements ». Un guichet électronique, sur une base « premier arrivé, premier servi », permettra aux bénéficiaires (agriculteurs, ETA, cuma…) de le vider en quelques jours. Des enveloppes complémentaires thématiques (protéines, aléas climatiques) sont aussi ouvertes. Mais aussi des enveloppes plus directement fléchées vers la modernisation des outils industriels.
3 milliards d’euros pour l’agriculture
Si le Plan de relance (100 Mds€ au total, dont 40 de subventions européennes) s’adressait à tous, particuliers, entreprises, associations … France 2030, fonctionne néanmoins un peu différemment. Destiné à soutenir des projets d’excellence, il doit permettre de « rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou de soutenir la transition écologique ». Des entreprises, des écoles ou des organismes de recherche sont en mesure de porter ces projets innovants.
Doté de 54 Mds€ , il flèche 3 Mds€ vers l’agriculture, « avec des objectifs sur la souveraineté et la durabilité », explique Christophe Aubé, fondateur d’AgreenCulture et ambassadeur France 2030 : « L’idée est d’avoir un effet transformant, de changer d’échelle. Protéger notre industrie, notre agriculture, les rendre compétitives ».
Des processus qui posent question
Les enveloppes qui s’ouvrent alors sont d’une autre nature : elles soutiennent des « solutions » pourvoyeuses de cet effet « transformant » à travers des appels à manifestation d’intérêt. Une fois cette liste établie, France Agrimer ouvre les guichets. Guichet électronique, la distribution « premier arrivé, premier servi », appels à manifestations d’intérêt… Ces processus destinés à distribuer de l’argent rapidement et « efficacement » n’ont pas manqué de poser question. À la fois chez les industriels, certaines technologies peu onéreuses et faciles à installer ayant profité à plein du dispositif, et d’autres beaucoup moins. Autre question : comment est mesuré l’effet « transformant » des technologies ? Enfin, des interrogations émergent aussi chez les agriculteurs, qui ont parfois pu constater des hausses de tarifs notables des équipements, de manière concomitante à l’ouverture de ces enveloppes.
Des aides qui se chiffrent en milliards pour l’agroéquipement
Les subventions agricoles se chiffrent en millards pour l’agroéquipement
Les cuma sont éligibles à ces aides
Les filières fruits et légumes pourront bénéficier des dernières enveloppes ouvertes. Aux « solutions innovantes » d’irrigation et d’agroéquipements du verger. Plus globalement, elles servent aux filières F&L et pour les serres. On trouve également dans la liste des pulvérisateurs, des planteuses, des outils de désherbage électrique, des récolteuses, des plateformes élévatrices, des stations météo connectées, des robots…
Toute les conditions sont accessibles sur le site de France Agrimer.
En fonction du dispositif, ces aides restent ouvertes jusqu’à 2026 (de janvier à juillet). Elles sont plafonnées à 500 000 € pour les cuma (avec un plancher à 2 000 €). Elles permettent, en fonction des matériels, de bénéficier d’un soutien de l’État allant de 20 % à 40 % du montant.
DINA CUMA, une aide pour soutenir les dynamiques collectives
L’État soutient directement et spécifiquement les cuma, à travers le Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des cuma (DiNA cuma). Mais il ne s’agit pas tant d’aides aux investissements matériels que d’aides au fonctionnement des groupes. Il peut s’agir de réfléchir à la meilleure stratégie de mécanisation, ou à quelle machine choisir. Les projets sont coordonnés par la fédération de cuma de proximité, en lien avec les Draaf. Elles ouvrent les appels à projets (un par an). Le DiNA a remplacé les prêts bonifiés : ces derniers n’étaient plus aussi utilisés, concurrencés par les offres bancaires des concessionnaires (les fameux Agilor). Le réseau cuma a donc proposé d’attribuer l’enveloppe ainsi libérée pour faire évoluer le capital humain dans les groupes. Elle atteint 1,5 M€ en 2024.
Les cuma comme seules bénéficiaires
Tout groupe peut bénéficier de 2 à 5 jours d’accompagnement. Le financement s’élève à 3000 € maximum. Il faut s’adresser à sa fédération de cuma de proximité.
Un plan de planification écologique
C’est le nouveau Plan de soutien à l’agriculture, dans le cadre des changements climatiques, avec 782 M€ à la clé.
Fin 2023, le ministre de l’Agriculture a annoncé une Planification écologique, organisée selon 7 axes thématiques, avec des enveloppes associées. Au total, il entend réduire de 13 % les émissions de gaz à effet de serre attribuées aux activités agricoles et forestières. Et pour cela soutenir ces deux secteurs avec 1,3 Md€ (dont 782 M€ pour l’agriculture).
Pour la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture entend doter un Plan Haies de 110M€.
Les 7 mesures que comprend la Planification écologique dessinée par le ministre se déclinent comme suit :
- Plan en faveur de la haie : 110 M€
- Plan rotéine : 100 M€
- Soutien à l’agriculture biologique : 10 M€
- Diagnostics : 32 M€
- Fonds Phyto : 250 M€
- Décarbonation de l’agriculture et de la filière forestière : 80 M€
- Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions : 200 M€
TICPE : les coups de pouce fiscaux pour les frais d’utilisation de votre matériel agricole
Cette première aide, en termes de montant, ne concerne pas d’achat de matériels agricoles mais leur utilisation. A travers l’exonération de la TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Si sa réduction fait l’objet de tractations*, elle a coûté à l’État, en manque à gagner sur le GNR agricole, 1,7 Mds€ en 2023 selon le ministère de l’Économie et des finances. Lequel prévoyait, en cas de réduction progressive jusqu’à 2030, un manque à gagner de 840 M€ à cette date.
* Selon un accord entre la FNSEA et le gouvernement, la réduction aurait dû s’amenuiser d’environ 3 centimes par an jusqu’à 2030. Projet qui a fait l’objet d’un recul suite aux mouvements de protestation des agriculteurs début 2024.
La première aide de l’Etat exonère de la TICPE sur les carburant, notamment le GNR.
A découvrir : ce qu’il faut savoir sur la réglementation du GNR.
Les cuma éligibles à l’exonération de la TICPE sur les carburants
Oui, les cuma sont éligibles à l’exonération de la TICPE sur les carburants. En revanche, elles ne peuvent pas bénéficier de la DEP, dont l’objectif initial est de faciliter l’épargne des exploitants pour faire face aux aléas inhérents à la production agricole. Mais pour répondre à l’utilisation de DEP en tant qu’outil de défiscalisation sur l’achat de matériel agricoles, la fncuma défend un dispositif de défiscalisation des investissements collectifs, jusqu’à 3 000 € par exploitant.
Les fédérations de cuma à l’appui pour les démarches administratives
Il existe une très grande variété de dispositifs d’appui aux investissements matériels, dont peuvent bénéficier les cuma. Le montage des dossiers peut-être technique et chronophage. C’est pour cette raison que les fédérations de cuma de proximité constituent le plus souvent le premier interlocuteur des cuma sur ce sujet.
Elus et animateurs des fédérations de cuma sont en veille sur les appels à projets qui s’ouvrent, à la fois dans et hors-champ agricoles, et dont pourraient bénéficier les cuma. Ils peuvent même, aux échelles locale, départementale et régionale, suggérer d’ouvrir certains dispositifs aux cuma, car ils connaissent les besoins de leurs groupes. Quel que soit votre projet, faites-le savoir aux équipes : elles sont aux avant-postes pour le faire avancer.
Les aides locales pour les cuma
Ces aides locales sont dispersées, inégales, mais peuvent se révéler très intéressantes pour les investissements des cuma en termes de montants et
de visibilité dans les territoires. Là encore, l’accompagnement au montage des dossiers et le relationnel peuvent constituent des facteurs-clés pour la réussite de ces financements. La compensation agricole est particulièrement intéressante pour les collectifs d’agriculteurs que sont les cuma. Et les montants perçus peuvent être élevés.
Une compensation agricole
Ce dispositif s’ouvre lorsqu’un ouvrage local de grande ampleur concourt à l’artificialisation des sols agricoles, comme un projet d’aménagement routier, d’infrastructures publiques ou de mise en place d’une zone de production photovoltaïque.
Plusieurs champs d’activité sont éligibles
- améliorations foncières
- création de d’outils de transformation en circuits courts
- ouverture de magasins en vente directe
- adaptation au changement climatique
- projets agro-touristiques, de production d’énergie renouvelable comme la méthanisation, d’aide à la transition agroécologique, d’ateliers mécaniques collectifs…
Les sommes versées doivent procurer une réelle valeur ajoutée au territoire. Les départements ont des appréciations différentes, mais les projets agricoles qui ne peuvent pas être financés par d’autres aides sont susceptibles d’être plus facilement retenus. C’est la CDPENAF, commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le Préfet, qui va émettre un avis sur la recevabilité des mesures de compensation envisagées. Plusieurs cuma (Cher, Aisne, Moselle, Rhône, Indre-et-Loire…) ont déjà déposé des dossiers pour bénéficier de ce dispositif.
La compensation agricole s’ouvre lorsqu’un ouvrage local concourt à l’artificialisation des sols agricoles.
Le soutien des Agences de l’eau
Les Agences de l’eau soutiennent aussi dans certains secteurs. Notamment les démonstrations de matériels dont l’usage permet d’améliorer la qualité des cours d’eau. Aussi parfois les investissements ou l’usage des matériels. Cela concerne le plus souvent des machines liées à la précision ou à l’arrêt d’épandage de phytos ou d’effluents organiques.
Dans certains cas particuliers (cuma de traitement d’effluents viti-vinicoles par exemple), les Agences de l’eau peuvent contribuer à soutenir des investissements via subventions ou prêts. Ces soutiens peuvent également passer par des volets spécifiques d’appuis aux investissements collectifs dans les Contrats de rivières portés par les syndicats d’eau ou de bassins-versants.
Coopération entre territorial et rural
Si vous n’avez pas peur des sigles : les PETR, Pôles d’équilibres territorial et rural, permettent la coopération entre des territoires ruraux et de petites villes, pour concevoir et mettre en œuvre un projet de territoire. Ces Pôles peuvent mobiliser des fonds européens Leader (Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale, une branche du Feader, dans le cadre de la Pac) pour soutenir des investissements, soit directement, soit via appel à projets. Ils s’appuient sur les décisions d’un Groupe d’action locale (Gal) composé d’habitants, d’entreprises, d’associations, d’élus, et d’un comité technique pour accompagner le groupe. Qui peut par exemple décider de travailler sur un Projet alimentaire territorial.
Les investissements en matériel agricole soutenus par les conseils départementaux
Les Conseils départementaux, en vertu de leur compétence économique, peuvent aider les investissements en matériels agricoles dans les cuma. Ce soutien est d’ailleurs institutionnalisé dans un certain nombre de départements sous forme de partenariat avec les fédérations de proximité de cuma. Certains départements fournissent un soutien financier à l’acquisition de parts sociales en cuma pour les nouveaux installés. Un soutien peut aussi passer par des appels à projets thématiques, comme cela a pu être le cas pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT).
Des exemples qui bénéficient aux cuma
Tous les exemples cités sont issus d’initiatives ayant déjà bénéficié à des cuma. La condition : rentrer dans le cadre de la structure qui propose le financement. L’investissement en tant que tel ne permet pas l’accès au soutien financier. Il faut justifier le fait qu’il rentre dans un projet et des critères précis pour espérer en bénéficier.
Les financement privés pour les cuma
Les grandes fondations privées, type Daniel et Nina Carasso (Daniel Carasso est le fondateur de Danone), proposent parfois des financements dont les cuma peuvent bénéficier, à condition de rentrer dans les critères définis. Mais les appels à projets sont particulièrement techniques.
La fédération des cuma d’Occitanie, en partenariat avec les fédérations 09, 31, 65 et 81 ont répondu à l’appel à projet « Pour une transition agroécologique par l’échange et le partage » de la Fondation Daniel et Nina Carasso en 2021.
Une fois encore, le montage est à réserver aux salariés des fédération de cuma, qui ont l’habitude de rédiger ce type de documents. Plus localement, des organisations du type Rotary Club peuvent soutenir certaines actions. Mais il s’agit en général davantage d’actions de solidarité, en cas d’aléa climatique, que d’investissement matériel. Certaines cuma se sont essayées au financement participatif. Lequel demande un vaste réseau et un travail de communication au long cours.
Ruralité et agroécologie
Ces aides sont moins agricoles mais peuvent néanmoins avoir des impacts sur les stratégies de mécanisation et les bâtiments des cuma. Comme des appels à projets hors-agriculture qui peuvent effectivement intéresser les cuma. Cela a pu être le cas, dans le cadre du Plan de relance, de l’appel à projet « Manufacture de proximité ». La cuma de Maizières-lès-Vic, en Moselle, a dans ce cadre été labellisée et soutenue financièrement pour la construction d’un projet de tiers-lieu, l’Atelier de la Gare, qui comprend un atelier de mécanique et d’auto-construction, une salle de réunion, ainsi que des bureaux pour les membres de la cuma et ses salariés.
Alain Vincent, président de la cuma de Maiziaires-les-Vics, qui porte un projet de tiers-lieu agricole, retenu dans le cadre de l’Appel à projets « Manufacture
de proximité ».
Pour le pionnier de la recherche et développement, il existe des soutiens très intéressants pour les cuma dans le cadre des GIEE, Groupements d’intérêt économique et environnemental, et des projets du Casdar, Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural du ministère de l’Agriculture. De même, les organismes de recherche, tels que l’Inrae et ses partenaires, commencent à mettre en place des compensations pour les agriculteurs impliqués dans leurs programmes. Mais il ne s’agit, là non plus, pas d’aides à l’investissement. Davantage d’un dédommagement pour les risques encourus.
Ces dispositifs demandent une veille particulière. Et là encore, de s’insérer dans des protocoles définis par les financeurs.
Les cuma peuvent-elles bénéficier de ces aides agricoles?
Ces aides liées à des projets de recherche et développement, et au développement de l’agroécologie, sont rarement directement fléchées sur des investissements matériels. Elles soutiennent davantage l’accompagnement, la production de références et la diffusion des connaissances produites.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
