En Bretagne, des subventions aux investissements calibrées pour la transition écologique

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En Bretagne, des subventions aux investissements calibrées pour la transition écologique

En Bretagne, 2M€ de subventions agricoles en faveur de la transition écologique

Par année, le montant de l'appel à projets "investissements en cuma" en Bretagne atteignait 2 millions d’euros par an sur la période précédente. L’enveloppe devrait être en baisse sur cette nouvelle programmation 2023-2027.

SOMMAIRE

Le changement climatique aux cœur des priorités de la région

En Bretagne, les subventions pour l’achat de matériel agricole sont calibrées pour accompagner la transition écologique des territoires ainsi que la résilience au changement climatique.

La mesure en question

Les fédérations de cuma de Bretagne déposent les dossiers dans le cadre de la mesure Agri Invest.

Qui sont les plus grands financeurs?

La région Bretagne et certains Conseils départementaux participent à ces subventions pour l’achat de matériel agricole en cuma. D’autres financeurs, avec la Région, vont également intervenir pour définir l’enveloppe financière du dispositif Agri Invest en cuma.

Découvrez quels sont les critères pour bénéficier des subventions agricoles !

Sur la durée de la programmation, les cuma peuvent présenter jusqu’à 3 dossiers parmi les sept appels à projets thématiques. L’un est, par ailleurs, dédié aux investissements collectifs réalisés en cuma et tous sont exclusivement réservés à l’achat de matériels neufs. Cependant, certains éléments sont nécessaires comme une grille de sélection et un système de points avec des bonus (bâtiment, DiNA cuma, outils de désherbage mécanique, culture de l’herbe, premier dossier…).

Quels sont les matériels concernés par ces subventions?

Certains matériels agricoles sont subventionnés en priorité en Bretagne. Voici les principaux :

  • tous les outils de désherbage mécanique
  • les matériels dédiés à la gestion des intrants, de fertilisation ou de maintien de la biodiversité (entretien bords de champs)
  • les éléments qui concernent la gestion de l’herbe et des systèmes herbagers
  • la filière bois dans son ensemble
  • les matériels pour l’agriculture de précision et de conservation des sols

Pour la période 2023-2027, un nouveau volet toutefois est mis à jour : il s’agit d’une aide pour les cuma sans hangar, à la construction d’un bâtiment neuf ou la rénovation d’un bâtiment existant acheté ou loué par la cuma pour les fonctions de stockage et d’entretien des matériels de la cuma.

Retrouvez la liste complète ici : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/agri-invest

A combien s’élèvent les montants?

La Région va soutenir les investissements répondant aux priorités régionales à hauteur de 40% pour les cuma. Par conséquent, le plancher est fixé à 6000€ avec un plafond de 100 000€ HT par dossier. Cela équivaut à 130 000€ pour les dossiers impliquant un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement de bâtiments.

Les subventions calculées sur l’achat de votre matériel agricole

L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions à l’achat de matériel agricole sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.

Soient :

  • 16000€ pour une bineuse simple
  • 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
  • 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
  • et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m

Concernant les subventions pour l’achat de matériel agricole en Bretagne, si vous devez acquérir, par exemple, une bineuse 6 rangs et une tonne à lisier de 18m³ + pendillards, le niveau d’accompagnement de la région devrait s’élever à 40% du prix. Cela correspond donc à 6400€ financés pour une bineuse simple. Et à une subvention de 14 400€ pour une bineuse caméra (dont le coût plafond s’élève à 36 000€).

Concernant la tonne à lisier, le niveau d’accompagnement est le même : à hauteur de 40%. Néanmoins, seul le pendillard sera éligible à cette aide. Il sera subventionné à hauteur de 12 000€ avec un coût plafond à 30 000€.

Vous voulez bénéficier des aides : quand se lancer?

L’appel à projet pour les cuma aura lieu du 15 janvier au 15 mai 2024.

Qui contacter?

La fédération à contacter est celle des cuma de Bretagne au 02 96 79 22 77 et à l’adresse mail suivante : [email protected]

Qu’en pense la frcuma?

“Nous avons eu de bons échanges avec les services de la Région pour la mise en place du dispositif. La démarche est lisible, simple et souple en termes de dépôt. Le principal point de vigilance porte sur l’enveloppe réservée aux cuma. En effet, la nouvelle programmation est un peu plus réduite par rapport à l’ancienne. Nous ne savons pas si elle va couvrir les besoins.”

Les cuma en Bretagne

Le territoire breton compte 650 cuma pour un chiffre d’affaires global de 67 millions d’euros.

Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :