Fiscalité foncière, indemnisation des arrêts de travail, organisation collective ou maîtrise des frais de mécanisation : ces évolutions réglementaires et économiques redéfinissent le quotidien des chefs d’exploitation. Retrouvez l’essentiel de l’actualité pour sécuriser votre trésorerie et optimiser la gestion d’une exploitation agricole.
Gestion financière et réglementaire des exploitations agricoles
Circonscription territoriale : assouplissement
Le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) fait évoluer sa pratique en matière de validation des demandes d’extension de circonscription territoriale des coopératives agricoles, y compris des cuma. Ce pour mieux prendre en compte les réalités territoriales, l’activité des associés coopérateurs et les projets de développement. La pratique du HCCA distingue désormais plusieurs situations :
- Délimiter la circonscription à partir de l’activité des associés existants.
- Envisager une circonscription plus large que le territoire couvert par les associés coopérateurs actuels.
- Anticiper un projet de développement.
Réarmement agricole sollicité
Selon la MSA, le nombre de demandes déposées auprès du Fonds de réarmement agricole s’élève à 54 672 au cours de la semaine du 12 octobre, et à 37 170 la semaine précédente. Plusieurs régions affichent une dynamique de dépôt plus forte, comme la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine.
N’oubliez pas le dégrèvement de taxe foncière
Le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est largement mobilisé dans les territoires, avec des taux qui varient selon les productions et les dommages constatés : de 20 à 75 % pour les cultures arables, de 15 à 80 % pour les prairies, de 20 à 70 % pour les vergers et de 25 à 100 % pour les vignes.
Gestion des ressources humaines et organisation du travail en agriculture
Arrêts de travail : du changement
Pour réduire le coût des arrêts de travail pour la Sécurité sociale, la durée maximale d’indemnisation d’un salarié pour un arrêt de travail lié à une affection de longue durée « non exonérante », comme la « dépression légère » ou des troubles musculo-squelettiques, est abaissée de trois à un an, selon un décret publié au Journal Officiel du 18 septembre.
La mesure ne concerne pas les affections longue durée « exonérantes » (cancer, diabète, etc.), qui continuent à bénéficier d’une durée maximale d’indemnisation de trois ans.
Collectifs agricoles : les bonnes pratiques d’organisation récompensées par l’Atag
La suite des nominés au concours « Trouvailles de collectifs », organisé par l’Atag et dont les prix ont été remis cet automne : la Gaec de Serayol (Tarn) pour sa « mallette du jardinier ». L’ensemble est un kit qui permet aux associés et salariés de fluidifier les priorités et les chantiers de récolte de légumes.
Deux membres du collectif gersois des Arbolets ont expliqué le fonctionnement d’un fichier d’enregistrement du temps passé en entraide et en « coups de main », avec un système de points à la manière d’une banque de travail.
Valérie Marquez, de la SAS des Éleveurs du Rougier, société aveyronnaise à fonctionnement coopératif, a détaillé le choix du groupe, pour les responsables les plus impliqués, de pouvoir faire appel à un salarié de leur groupement d’employeurs pour les remplacer sur leur exploitation à hauteur de quelques demi-journées par mois.
Enfin, deux représentants de la ferme collective ariégeoise les Croquants ont expliqué comment ils parviennent à caler des moments de détente à eux six, pour « rester amis » et ne pas devenir seulement des « collègues. »
Emploi agricole : baisse des actifs non-salariés et hausse des prestations ETA et cuma selon Agreste
Selon Agreste, le service public de la statistique agricole, en 2024, l’emploi mobilisé par les exploitations agricoles de France métropolitaine, mesuré en équivalents temps plein (ETP), diminue de 1,3 %. Il s’établit à 654 460 ETP. Après la forte baisse observée en 2023 (- 2,5 %), le recul se poursuit donc en 2024, mais à un rythme plus modéré.
La diminution en 2024 provient du repli de l’emploi non salarié : le volume de travail des chefs d’exploitation et coexploitants diminue de 2 %, et celui des conjoints et autres actifs non-salariés recule de 9,3 %.
À l’inverse, le volume de travail des salariés permanents est stable, celui des salariés saisonniers ou occasionnels progresse légèrement (+ 0,4 %) et le volume de travail représenté par les prestations réalisées par les ETA et les cuma augmente de 1,8 %.
Gestion du matériel agricole et maîtrise des charges de mécanisation
3 €/h/100 ch : le juste prix pour éviter les pannes ?
« Accepter de budgéter environ 3 €/h/100ch avant l’achat, ça évite les immobilisations de tracteurs. Et ce n’est pas beaucoup plus cher que les charges d’entretien et réparation communes », constate Julien Hérault, de Conseils Agroéquipements, en s’appuyant sur les données des Guides des Prix de Revient (GPR) du réseau cuma et de celles du réseau des chambres d’agriculture.
En agrégeant ces données, » les charges d’entretien et réparation des tracteurs représentent 2,50 €/h/100 ch, affirme le conseiller. Et souvent, lorsque la panne survient, l’absence de contrat SAV immobilise l’automoteur. En découle un manque à gagner économique. »
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