Méthodologie pour les fiches régionales sur les subventions Région + Europe aux investissements matériels

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Méthodologie pour les fiches régionales sur les subventions Région + Europe aux investissements matériels

Découvrez les subventions et aides agricoles auxquelles vous avez droit en Centre Val de Loire

Les fiches régionales ont été rédigées avec l’appui des animateurs et coordinateurs du réseau cuma en charge des échanges et négociations avec les Régions. Elles décrivent les subventions agricoles de soutien aux investissements en matériels pour les cuma sur la période 2023-2027, calée sur les échéances de la Politique agricole commune. Certaines ne sont d’ailleurs pas encore finalisées début 2024.

Des subventions et dispositifs différents selon les régions

Les subventions selon les régions pouvant varier, les fiches ont été construites autour de rubriques semblables pour pouvoir les appréhender simplement. Ces éléments sont indicatifs : les critères peuvent être modifiés au gré des événements et des enveloppes.

Pour les rendre plus concrets, la rédaction a choisi d’illustrer à quel soutien financier trois types de matériels peuvent prétendre :

  • une bineuse 6 rangs
  • une bineuse-caméra 6 rangs
  • un ensemble tonne à lisier 18 m3 + pendillard 18 m

Les chiffres des subventions selon les régions ont été calculés à partir des projections de prix de base suivants pour ces matériels pour 2024*:

  • bineuse simple : 16 000 € pour une bineuse simple
  • bineuse avec guidage actif : 45 000 €
  • ensemble tonne 18 m3 + pendillards 18 m : 145 000 € (95 000 € pour la tonne, 50 000 € pour la rampe à pendillards)

Attention : certaines régions calculent leur soutien non pas à partir du prix réel du matériel, mais sur un prix dit “plafond” : sur un matériel à 45 000 €, elles ne calculeront la subvention que sur un prix fixé à 30 000 €. Ces bornages sont mentionnés dans les fiches. Les subventions peuvent être elles-mêmes plafonnées alors que d’autres régions choisissent d’établir leurs propres références. D’autres encore ne garderont que le devis le plus bas.

* Projections établies par le service AgroDev  de la fncuma.

A noter : ces fiches régionales ont été rédigées en janvier 2024 avec l’appui des animateurs et coordinateurs du réseau cuma. Les dispositifs sont très différents d’une région à l’autre, les éléments doivent donc être considérés comme indicatifs pour la période 2023-2027.

Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :