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Machines et réglementation: qu’est-ce qui change en 2022?

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Machines et réglementation: qu’est-ce qui change en 2022?

Pas de révolution mais des changements à bien noter.

Deuxième épisode de notre web-série "qu'est ce qui change en 2022?" avec les évolutions concernant la réglementation. Au programme: les assurances, la protection des abeilles, de moteurs, les huiles usagées, le lisier et les taxes sur le GNR. Tour d’horizon.

Deuxième épisode de la web-série « qu’est-ce qui change en 2022 » avec cette fois le point sur les évolutions concernant la réglementation des machines agricoles. Tout d’abord, les assureurs doivent mettre à disposition de l’administration le FVA, fichier national des véhicules assurés. Le but: mieux repérer les véhicules non assurés circulant sur les routes. Cette réglementation s’étendra aux matériels agricoles au 1er janvier 2022. Plus précisément aux tracteurs, automotrices de récolte, remorques et matériels remorqués immatriculés avec un numéro permanent SIV.

Traiter seulement le soir

D’autre part, à partir de janvier 2022, certaines interventions phytosanitaires devront se réaliser le soir, afin de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Précisément entre deux heures avant et trois heures après le coucher du soleil, pour les produits autorisés sur cultures attractives durant leur floraison.

Plus d’adjuvants en bio

L’AFA indique que « les adjuvants pour bouillies phytopharmaceutiques autorisés en France, en vertu du règlement CE n° 1107/2009, seront utilisables en agriculture biologique à partir du 1er janvier 2022 ». Cette nouvelle règle remplace la référence à une liste positive d’adjuvants autorisé en bio.

Moteurs tier 4

Par ailleurs, au 1er janvier 2022, il sera interdit de commercialiser des machines dites “mobiles non routières”, dont font partie les machines agricoles, si elles possèdent un moteur de niveau tier 4 final ou Stage IV. Une tolérance existait encore pour les puissances de moins de 56kW (76ch) et supérieures ou égales à ≥130kW (177ch). Les stocks de ces moteurs d’ancienne génération doivent maintenant être écoulés.

Huiles usagées

Qui dit moteurs dit huiles. Or, le recyclage des huiles usagées évolue. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022. Un éco-organisme va reprendre en main la collecte, gratuite pour les détenteurs, et le traitement.

Changements 2022 de la réglementation et taxes sur le GNR

Enfin, toujours côté réglementation, l’année 2022 sera la dernière à connaître le principe de remboursement de la TICPE. Le montant actuel de ce retour s’élève à 14,96 €/hl, sur les 18,82 €/hl payés lors de l’achat de GNR. A partir de 2023, les usagers de l’agriculture paieront directement une TICPE réduite, d’un montant de 3,86 €/hl sur leurs approvisionnements en GNR. Désormais, ce carburant bénéficiera d’une identification particulière (couleur rose et traceur chimique).

Attention: les dernières demandes de remboursement concernant les livraisons effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 devront arriver à l’administration au plus tard le 31 décembre 2023, précise le Service juridique de la fncuma.

Lisier

Il est question depuis plusieurs années de restrictions à venir sur l’emploi de la buse palette pour l’épandage de lisier et autres effluents. De nouvelles règles devraient sortir courant 2022 pour limiter effectivement les émissions d’ammoniac dans l’atmosphère. L’étau va se resserrer.

À lire également dans la série « qu’est-ce qui change en 2022 »:

Episode 1 : les revenus agricoles et la fiscalité.

Episode 3 : l’emploi de salariés agricoles.

Episode 4 : la politique agricole.

Episode 5 : le matériel agricole.

Episode 6 : les techniques de production.

Episode 7 : Entraid version 2022.

Episode 8 : la robotique agricole.