[Ressource humaine] Chauffeur pour le compte de la cuma

Organisation des chantiers
On ne peut pas conduire pour le compte de la cuma au titre de l’entraide entre agriculteurs car la cuma n’est pas reconnue comme tel

C’est possible de conduire pour le compte de la cuma. Mais cela doit se faire en bonne et due forme, soit en tant que prestataire de service, soit en tant que salarié.

12/10/2017 - 13:05

Un adhérent est autorisé à conduire le matériel de la cuma chez d’autres adhérents. Mais cela doit être formalisé.

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Dans de nombreuses cuma, ce sont des adhérents eux-mêmes qui conduisent le matériel de la cuma chez d’autres adhérents. Mais pour cela, il convient d’officialiser la situation. Deux possibilités existent:

Prestation de service

Ces travaux de conduite peuvent s’effectuer dans le cadre d’une prestation de service fournie par l’adhérent en tant que travailleur indépendant. Pour cela, il doit s’immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), établir un contrat d’entreprise avec la cuma. Celui-précise les prestations attendues et le tarif. La prestation est alors réalisée en toute indépendance et la rémunération constitue une recette commerciale pour l’adhérent.

Contrat de travail

Dans le cadre d’un contrat de travail, l’adhérent est considéré comme un travailleur placé sous l’autorité de la cuma. Laquelle donne les directives concernant la tâche à accomplir. La cuma doit alors respecter la réglementation sociale (charges sociales, sécurité au travail, convention collective…) et l’adhérent perçoit un salaire.
A noter: la pratique de l’entraide agricole n’est pas possible pour la conduite de matériel pour le compte de la cuma car l’entraide doit être réalisée exclusivement entre exploitants agricoles, or la cuma n’a pas cette qualité!

Cas particulier des Gaec

Enfin, il convient d’être vigilant au regard des adhérents en Gaec qui ont l’obligation de se consacrer exclusivement à leur exploitation. Toutefois, une activité de conduite d’engins pour le compte de la cuma est tolérée dans certaines limites et sous réserve d’obtenir (normalement) au préalable, une dérogation auprès du préfet.

Lire aussi notre article : Quand un adhérent conduit le matériel pour le compte de la cuma  

Source: Fncuma, service juridique
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