Petites communes branchées « cuma »

Réglementation
cuma, commune, travaux, matériels, travaux, chiffre d’affaires annuel

Les communes peuvent solliciter, sous conditions, le concours des cuma.

24/02/2017 - 07:46

Les cuma peuvent réaliser des travaux conformes à leur objet social pour le compte de petites communes.

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Les petites communes n’ont pas toujours le matériel adéquat pour réaliser tous leurs travaux. Et dans le même temps, les cuma locales disposent parfois d’outils qui pourraient fort bien convenir aux besoins des municipalités concernées. La loi prévoit justement la possibilité de réaliser des travaux pour le compte de petites communes qui n’adhèrent pas à la cuma (ce qui évite à celle-ci à modifier ses statuts). Cette disposition concerne les communes de moins de 3500 habitants (contre 2000 auparavant) et les intercommunalités composées aux trois quarts de communes de moins de 35000 habitants.

Deux conditions à respecter

  • Primo : il faut que le siège d’au moins l’une des exploitations adhérentes se situe dans l’une des communes.
  • Secundo : les travaux concernés ne doivent pas dépasser 25% du chiffre d’affaires annuel, plafonnés à 10 000 € (et 15 000 € en zone de revitalisation rurale).
Fédération des cuma de la Vienne
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