Travailleurs détachés: un vaste système de fraude mis au jour dans le secteur agricole

AFP
Contrôles travail illégal agriculture emploi France Marseille

Ces contrôles "ont mis en évidence une violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de la vulnérabilité de ces salariés", souligne encore la Dirrecte

07/07/2017 - 14:45

Un important opérateur d'intérim espagnol est inquiété par la justice française après qu'une enquête de l'inspection du travail a révélé qu'il organisait le travail dissimulé et sous-payé de près de 200 travailleurs agricoles étrangers, ont annoncé jeudi les autorités françaises.

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Cette enquête évoquée dans un communiqué par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur a mis au jour « un système collectif et organisé de fraude au détachement, de travail dissimulé, de prêt illicite de main d’oeuvre et de marchandage qui perdure depuis plusieurs années ». Ces faits sont passibles de 100.000 euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement.

Une quarantaine d’agents de contrôle des services de l’Inspection du travail et des Unités régionales d’appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal (Uracti) et de la police aux frontières assistés d’interprètes ont contrôlé 12 exploitations agricoles, dans les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Corse.

Ces contrôles ont permis de constater, pour environ 200 salariés présents sur le territoire national, majoritairement ressortissants de pays extérieurs à l’Union Européenne, « des durées de travail allant jusqu’à 260 heures mensuelles avec le non-respect des repos hebdomadaires », « des salariés qui travaillent 30 jours sur 30 plusieurs mois consécutifs ». La Direccte évoque aussi des salariés payés en dessous du Smic.

Ces contrôles « ont mis en évidence une violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de la vulnérabilité de ces salariés », souligne encore la Dirrecte

La brigade mobile de recherche du Vaucluse a procédé à des perquisitions et des gardes à vue, selon la Direccte. Jeudi en fin de journée, le parquet d’Avignon, saisi de l’enquête et qui « entendra l’ensemble des parties d’ici la fin de l’été », n’était pas joignable pour préciser l’avancement du dossier, ni le nombre de personnes en garde à vue dans ce dossier.

Selon la Direccte, « des entreprises utilisatrices françaises concernées » étaient aussi associées aux délits reprochés aux prestataires étrangers. En mars 2016, le parquet de Marseille avait déjà ouvert une enquête sur une entreprise d’intérim espagnole, Terra Fecundis, faisant travailler illégalement des milliers de Sud-Américains dans des champs en France.

Selon une source proche de l’enquête, l’entreprise visée dans l’enquête révélée jeudi, dont le nom n’est pas précisé, n’est pas Terra Fecundis mais possède « le même modèle économique ».

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