Contrôles de la Direccte: quels documents doit-on produire?

L’inspection du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre cuma et visiter à tout moment vos locaux, explique Elodie Amestoy, de l'Union des cuma des Pays de la Loire (Maine et Loire). Quels documents conserver pour se préparer?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit, dès qu’il embauche un salarié, établir le DUERP.

Les visites de la Direccte peuvent intervenir à n’importe quel moment dans les cuma et les exploitations agricoles. Le point sur les document à conserver pour être en conformité avec la loi, avec Elodie Amestoy, de la section Maine et Loire de l’Union des cuma des Pays de la Loire.

Quels documents sont susceptibles d’être demandés par les Inspecteurs du Travail?

 » Afin de répondre à vos obligations lors de la visite de la Direccte, voici une liste des documents susceptibles d’être demandés par les inspecteurs du travail:

• Le Document unique d’évaluation des risques
• Le Panneau d’affichage obligatoire
• L’autorisations de conduite des chariots élévateurs
• Le Registre unique du personnel: registre des entrées et des sorties de salariés de la cuma
• Le Registre des accidents de travail
• Les Contrats de travail
• Le Suivi du temps de travail des salariés
• Les Bulletins de paie
• La Convention collective des salariés de la cuma
• Le Règlement intérieur de la cuma
• Le Règlement intérieur salarié (si existant)
• Le Diagnostic électrique
• Le Diagnostic amiante
L’animateur/trice Emploi de votre département ou Région se tiennent à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet. »

Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition d’octobre 2019)

A lire également: « Soigner son règlement intérieur« 

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