Des subventions directement profitables pour les cuma

Gestion économique
subventions publiques d'investissement

Sur décision du conseil d’administration et dans la limite de 50% de leur montant, les subventions publiques pourront désormais être classées comme produits au compte de résultat des cuma.

09/10/2018 - 12:30

Le réseau cuma vient d’obtenir gain de cause sur l’une de ses revendications majeures : l'affectation des subventions publiques d'investissement.

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Subventions publiques d’investissement : « Une avancée syndicale importante pour les cuma ». Dans son communiqué de presse du 8 octobre, la Fédération Nationale des Cuma affiche sa grande satisfaction à propos de l’article 14 de la loi Agriculture et alimentation, adoptée par les députés le 2 octobre en lecture définitive. Celui-ci prévoit dorénavant la possibilité d’affecter 50% (maximum) des subventions publiques d’investissement au compte de résultat. « Cette règle de gestion permettra de réduire le coût de facturation des adhérents, tout en préservant la capacité à consolider les fonds propres » se félicitent les responsables de la fédération nationale. Cette mesure pourrait générer près de 10 millions d’euros d’économies par an pour les adhérents de cuma.

En attente des modalités d’application

Les modalités d’application de cet article restent à préciser. Sur ce dossier, le réseau cuma s’était pleinement mobilisé près des parlementaires depuis plusieurs mois. Un engagement qui s’est avéré payant !

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